Dans le cadre du Dossier d’Appel d’Offres International susvisé, le Président de la Commission Technique de Réhabilitation des Entreprises du Secteur Public et Parapublic porte à la connaissance du public en général et des Consultants en particulier que certains points ont été rectifiés comme suit :

AU LIEU DE :
Pièce N°3 : Règlement Général de l’Appel d’Offres
Article 2. Eclaircissements, modifications apportés au DAO et recours
2.4. Le recours doit être adressé au Ministre chargé des Marchés Publics avec copies à l’Autorité Contractante, à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics et au Président de la Commission. Il doit parvenir au plus tard Cinq (05) jours avant la date d’ouverture des Offres.

Article 5. Evaluation des propositions.
5.7. En cas de recours, il doit être adressé au Ministre chargé des Marchés Publics avec copies à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics et au Maître d’Ouvrage ou au Maître d’ouvrage Délégué.
Il doit parvenir dans un délai maximum de trois (03) jours ouvrables après l’ouverture des plis, sous la forme d’une lettre à laquelle est obligatoirement joint un feuillet de la fiche de recours dûment signée par le requérant et, éventuellement, par le Président de la Commission de Passation des marchés.
L’Observateur Indépendant annexe à son rapport, le feuillet qui lui a été remis, assorti des commentaires ou des observations y afférents.

Article 8. Publication des résultats d’attribution et recours
8.4. En cas de recours tel que prévu par le Code des marchés publics, il doit être adressé au Ministre en charge des Marchés Publics avec copies à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics et au Maître d’Ouvrage ou au Maître d’ouvrage Délégué et au Président de la Commission.
Il doit intervenir dans un délai maximum de cinq (05) jours ouvrables après la publication des résultats.

Article 10. Signature du marché
10.1. Après publication des résultats, le projet de marché souscrit par l’attributaire est soumis à la Commission de Passation des Marchés  concernée  pour examen et adoption.
10.2. L’Autorité Contractante dispose d’un délai de sept (07) jours pour la signature du marché, à compter de la date de réception du projet de marché adopté par la Commission des Marchés compétente et souscrit par l’attributaire.
10.3. Le marché doit être notifié à son titulaire dans les cinq (05) jours qui suivent la date de sa signature.

Pièce N°4 : Règlement Particulier de l’Appel d’Offres
Article 10 Signature du marché, Edition et diffusion du marché
Le marché sera signé par le Maître d’Ouvrage après souscription par l’adjudicataire.
Quinze (15) exemplaires du marché seront édités et diffusés par le Maître d’Ouvrages aux frais de l’adjudicataire.

LIRE :
Pièce N°3 : Règlement Général de l’Appel d’Offres
Article 2. Eclaircissements, modifications apportés au DAO et recours
2.4. Le recours doit être adressé au Maître d’Ouvrage ou au Maître d’Ouvrage Délégué avec copies à l’Autorité chargé des marchés publics et à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics. Il doit parvenir au Maître d’Ouvrage ou au Maître d’Ouvrage Délégué au plus tard quatorze (14) jours avant la date d’ouverture des Offres.

Article 5. Evaluation des propositions.
5.7. En cas de recours, il doit être adressé au Comité chargé de l’examen des recours avec copies au Maître d’Ouvrage ou au Maître d’Ouvrage Délégué, au Président de la Commission de Passation des Marchés concernée, et à l’Autorité chargée des marchés publics.

Article 8. Publication des résultats d’attribution et recours
8.4. En cas de recours tel que prévu par le Code des marchés publics, il doit être adressé au Comité chargé de l’examen des recours avec copies au Maître d’Ouvrage ou au Maître d’Ouvrage Délégué, au Président de la Commission de Passation des Marchés concernée, à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics et à l’Autorité chargée des marchés publics.
Il doit intervenir dans un délai maximum de cinq (05) jours ouvrables après la publication des résultats.

Article 10. Signature du marché
10.1. Le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué dispose d’un délai de cinq (05) jours ouvrables pour la signature du marché, à compter de la date de souscription par l’attributaire du projet de marché.
10.2. Il notifie le marché à son titulaire dans les cinq (05) jours ouvrables qui suivent la date de signature.

Pièce N°4 : Règlement Particulier de l’Appel d’Offres
Article 10 Signature du marché, Edition et diffusion du marché
Le marché sera signé par le Maître d’Ouvrage après souscription par l’adjudicataire.
Vingt (20) exemplaires du marché seront édités et diffusés par le Maître d’Ouvrage
aux frais de l’adjudicataire.

Pièce N°12 : justificatifs des études préalables.