Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt (AAMI) a pour objet la constitution d’une liste restreinte de cabinets devant soumissionner pour l’appel d’offres restreint portant sur l’audit des Chiffres d’Affaires des opérateurs concessionnaires mobiles (MTN CAMEROON, ORANGE CAMEROUN, VIETTEL CAMEROUN)

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’audit des Chiffres d’Affaires couvrant les exercices 2015 à 2018 des opérateurs concessionnaires des réseaux de communications électroniques, les missions à réaliser recouvrent les tâches suivantes :
L’audit des chiffres d’affaires des opérateurs afin de s’assurer de l’authenticité des données financières transmises à l’Agence, aux fins de sécuriser les redevances annuelles (4,5% du Chiffre d’Affaires HT) du secteur.
De manière spécifique, il s’agira :

• D’extraire et de consolider, par catégorie de revenus, les données financières issues du système de facturation de l’opérateur concessionnaire ;
• De collecter toutes les pièces justificatives des données financières consolidées à partir du système de facturation de l’opérateur concessionnaire ;

Il s’agit en particulier :

• D’auditer les outils et plateformes de « billing », « HLR », USSD, CRM, VAS,… ;
• D’auditer les processus de facturation ;
• De rapprocher avec les CDR (Call Detail Record) des opérateurs concernés ;
• De collecter toutes les informations relatives aux services voix, data, mobile money, interconnexion, autre vente de produits (matériel, services, etc…)
• De rapprocher les opérations de monétique (mobile money) avec celles enregistrées par la Banque qui valide les transactions.
• De consolider les chiffres d’affaires par catégorie comptable à partir des balances des comptes certifiées ;
• D’analyser les écarts entre les informations financières issues du système de facturation et la balance des comptes ;
• D’analyser les écarts entre les chiffres d’affaires déclarés dans la DSF et ceux figurant dans la balance des comptes.

La participation au présent Appel à Manifestation d’Intérêt est ouverte aux cabinets nationaux et internationaux justifiant de compétences dans la finance, la comptabilité, l’audit, l’économie et/ou l’ingénierie dans le secteur des communications électroniques.

PROFIL DU CANDIDAT
Pour soumissionner à cet AAMI, le cabinet devra :

• Bénéficier d’une expérience avérée dans les missions d’audits comptable, financier et technique des opérateurs de communications électroniques ;
• Jouir d’une expérience pratique en matière d’audit du chiffre d’affaires  dans le secteur des communications électroniques ;
• Ne pas avoir exercé un mandat de commissaire aux comptes ou d’expert-comptable auprès de ces opérateurs au cours des quatre (04) dernières années soit les exercices à auditer ;
• Ne pas avoir participé à la mise en place de la comptabilité analytique de ces opérateurs ;
• Avoir une parfaite connaissance des problématiques de nature technique, économique et réglementaire du secteur des communications électroniques et en particulier du secteur des télécommunications camerounais ;
• Disposer d’une équipe d’experts ayant des compétences avérées en matière de séparation comptable et de comptabilisation des coûts des opérateurs concessionnaires de télécommunications.

Et pour chacun des experts individuels proposés :

• Ne pas avoir exercé les fonctions de commissaire aux comptes, d’expert en télécommunications ou en Système d’information pour l’un des opérateurs concessionnaires, leurs filiales et entreprises affiliées sous le couvert d’un autre cabinet, au cours des trois (3) dernières années sur le territoire camerounais ;
• Ne pas avoir de conflits d’intérêts dans l’exécution de la prestation.

Les prestations relatives au présent Appel à Manifestation d’Intérêt seront financées par le budget des opérateurs concessionnaires conformément à l’article 23 de la loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 de modifiée et complétée par la loi n°2015/006 du 20 avril 2015 régissant les communications électroniques au Cameroun.

DUREE DE LA MISSION
La mission sera réalisée sur une période maximale de trois (03) mois.

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Cellule des Marchés de l’ART sise à l’immeuble CRISTAL de la Direction Générale de l’ART situé au  quartier Bastos- face Ambassade du Nigeria, à Yaoundé B.P.6132, Tél. : 222 23 03 80/222 23 23 30, Fax : 222 23 37 48, sous pli fermé au plus tard le 09 Décembre 2019 à 12 heures, heure locale et devront porter la mention suivante :
« APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°00000285/AAMI/ART/2019 du 30 OCTOBRE 2019
POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET EN VUE DE L’AUDIT DES  CHIFFRES D’AFFAIRES  DES OPERATEURS CONCESSIONNAIRES MOBILES ET FIXE (MTN CAMEROON, ORANGE CAMEROUN, VIETTEL CAMEROUN)
Passé ce délai, aucune offre ne sera acceptée.
L’enveloppe extérieure anonyme devra contenir deux (02) enveloppes intérieures cachetées :
-   Une première enveloppe cachetée dite « enveloppe A » marquée comme telle, portant la mention
« Dossier administratif » ;
-    Une deuxième enveloppe cachetée dite « enveloppe B » marquée comme telle, portant la mention
« Dossier technique ».

L’ART invite les candidats intéressés à fournir les pièces administratives et un dossier technique, présentés en deux (02) volumes :

- Volume 1 : Dossier administratif

    Le dossier administratif comprendra les documents suivants :

1.  La déclaration de manifestation d’intérêt du candidat faisant ressortir sa raison sociale, son adresse et le cas échéant, les pouvoirs délégués au(x) signataire(s) ;
2. Une pièce en cours de validité justifiant de l’existence légale du Cabinet ;
3. L’attestation de non exclusion des marchés publics.

- Volume 2 : Dossier technique

Le dossier technique devra comprendre :

1. Une lettre de motivation du Cabinet montrant son intérêt pour la mission ;
2. Présentation de l’organigramme complet de la structure du cabinet ;
3. Liste du personnel d’encadrement pour les tâches à exécuter dont :

- Un Chef de mission, Expert-comptable (Bac+5 minimum) avec au moins dix (10) ans d’expérience dans le domaine d’audit comptable;

- Un assistant comptable (Bac+2 minimum) au moins cinq (05) ans d’expérience dans le domaine d’audit comptable et une parfaite maitrise des tableurs ;

- Un ingénieur en télécommunications (Bac+5 minimum) avec au moins dix (10) ans d’expérience dans le secteur des télécommunications  et au moins deux (02) projets dans le domaine du contrôle du système d’information commercial et financier des opérateurs du secteur des télécommunications.

Cette liste sera accompagnée pour chaque personne d’un Curriculum Vitae (CV) dûment daté et signé, de la copie (certifiée conforme pour les nationaux) des diplômes les plus élevés, des attestations d’inscription à l’ordre du pays d’origine pour les experts comptables, et des références des missions réalisées par les experts (pour chaque projet ou étude, fournir une attestation de participation à la réalisation du projet ou de l’étude ou toute autre pièce justificative signée par le bénéficiaire) ;

1. Les références des missions similaires réalisées par le Cabinet au cours des dix (10) dernières années accompagnées des copies des premières et dernières pages des contrats ainsi que les procès-verbaux de réception et/ou les certificats de bonne fin ou toute autre pièce justifiant la réalisation de l’étude signée par le bénéficiaire.

- Critères éliminatoires :

• Dossier administratif incomplet ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Note inférieure à 70 points sur 100 ;
• Avoir exercé un mandat de commissariat aux comptes auprès d’un opérateur concessionnaire du secteur des télécommunications au cours des trois (3)  derniers exercices.

- Critères essentiels :
Le dossier de candidature sera évalué sur 100 points et selon les critères ci-dessous :

Pour toute information complémentaire relative au présent Appel à Manifestation d’Intérêt, les Cabinets intéressés peuvent s’adresser aux heures ouvrables à la Direction des Licences, de la Concurrence et de l’Interconnexion ou à la Cellule des Marchés de l’ART, sise à l’immeuble CRISTAL de la Direction Générale de l’ART situé au quartier Bastos- face Ambassade du Nigeria, à Yaoundé B.P. 6132, Tél. : 222 23 03 80/222 23 23 30, Fax : 222 23 37 48.

Les cabinets ayant obtenu une note supérieure ou égale à soixante-dix (70) points sur cent (100) seront consultés dans le cadre de l’Appel d’Offres Restreint.
Les cabinets non retenus pourront retirer leurs dossiers sous quinzaine suivant la publication des résultats de la présente pré-qualification. Passé ce délai, ces offres seront purement et simplement détruites sans qu’il y ait lieu à réclamation.