LE MINISTRE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES,

 Vu     la Constitution 

Vu        la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et autres entités publiques ;

la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024;

Vu     le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement 

Vu     le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu     le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu     le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;

Vu     le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;

Vu     le décret no 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;

Vu     la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics ;

Vu     la circulaire 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril  2022 relative à l’application du code de marché

Vu        la circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’Exécution, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres Entités Publics pour l’Exercice 2024 ;

 Considérant la demande de cotation en procédure d’urgence N°0034/DC/MINEPIA/CIPM/2024 du 18 juillet 2024 pour la production des supports de promotion de la politique d’import substitution mise en œuvre au MINEPIA.   

DECIDE :

 Article 1er : La consultation susmentionnée est déclarée infructueuse, en raison de la non-qualification du soumissionnaire.   

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-