Le Directeur Général de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP)/Maître d’Ouvrage,
- Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
- Vu la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
- Vu le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
- Vu la circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’état et des autres entités publiques pour l’exercice 2023 ;
- Vu la résolution n°08/12 du 28 février 2023 du Conseil d’Administration portant désignation du Président, des membres et du Secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés de la SCDP ;
- Considérant le Dossier d’Appel D’offres National Ouvert N°_024_/AONO/DG/DAJCA/CIPM-SCDP/2023 du18 octobre 2023 relatif à la souscription des polices d’assurances décès cadres (lot 1), à la Société Camerounaise Des Dépôts Pétroliers (SCDP).
- Considérant la proposition d’attribution signée par le Président de la CIPM-SCDP.
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise ci-après est désignée adjudicataire du Marché relatif à la souscription des polices d’assurances décès cadres (lot 1), à la Société Camerounaise Des Dépôts Pétroliers (SCDP) ;
Rang |
Soumissionnaire |
Note Globale sur 100 |
Montant TTC Proposé après Négociation (en F CFA) |
Délai d’exécution |
Observations |
1 |
ACTIVA VIE S.A BP : 12970Douala Tel : 233 43.45.03 |
84/100 |
20 241 578 |
Vingt Quatre (24) Mois |
Accord suite aux négociations
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Article 2 : Le Directeur Général de ladite entreprise ayant pris part à ladite consultation est prié de se présenter à la Direction Générale de la SCDP (Cellule des Marchés) pour recevoir notification de la présente décision.