LE PRESIDENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE REHABILITATION,
Vu    la constitution ;
Vu    la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de L’Etat et des autres entités publiques ;
Vu    la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 
Vu    le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu    le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu    le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le décret  n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le décret  n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no. 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation  des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n°97/002 du 03 janvier 1997 portant organisation et fonctionnement de la Commission Technique de Réhabilitation des Entreprises du Secteur Public et parapublic ;
Vu    le décret N°2018/483 DU 18 SEPTEMBRE 2018 nomination de Responsables au Ministère des Finances;
Vu    la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics
Vu    la Circulaire N° 00000006/C/MINFI DU 30 DÉCEMBRE 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Établissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2023 ;
Vu    l’Arrêté N°079/A/MINMAP0 du 27 février 2019 portant création » d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès de la Commission Technique de Réhabilitation
Vu    La lettre n°00000418/MINFI/CTR/CSPM/Sécret du 17 décembre 2023 du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés placée auprès de la Commission Technique de Réhabilitation des Entreprises du Secteur Public et Parapublic
Considérant le dossier de consultation N°0000004/DC/MINFI/CTR/2023 du 10 novembre 2023 pour l’édition et la production du rapport sur la situation des Entreprises publiques et des Etablissements Publics
 
D E C I D E:
Article 1^er : Le soumissionnaire ci-après, est retenu comme attributaire de la lettre commande relative à la consultation susmentionnée :

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-