LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;

Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu La loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ; 

Vu le décret n°77/41 du 03 Février 1977 fixant l’Organisation et les Attributions des Contrôles financiers, modifié et complété par le décret n°2013/066
du 28 Février 2013 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Formation du Gouvernement, modifié par le décret n°2015/434 du 02 Octobre 2015 portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu le décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 mars 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; 

Vu le décret n°2013/093 du 03 Avril 2013 portant Organisation du Ministère de la Santé Publique ;

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier2019 portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu La circulaire N°2022/001 du 23 août 2022 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2023 ;

Vu La circulaire N°000000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;

Vu La circulaire N°004/MINFI/DGI/LRI/L du 20 février 2023 précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la Loi n°2022/020
du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ; 

Considérant la Consultation pour la Demande de Cotation N°069/D13-425/DC/MINSANTE/CIPM/2023 du 13 novembre 2023, pour la fourniture et l’installation d’un onduleur de 160 KVA à l’Hôpital Régional (HR) de Garoua.

Considérant la Proposition d’attribution n°_______/L/MINSANTE/CIPM du _______________ de la Commission Interne de Passation des Marchés.

DECIDE :

Article 1^er : L’entreprise ci-dessous citée est déclarée attributaire de la Demande de Cotation aux montant et délai ci-après :

Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Ressources Financières et du Patrimoine (Service des Marchés Publics) pour l’établissement de son projet de Lettre-Commande correspondant.

Article3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-