LE MINISTRE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES,
Vu la Constitution
la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret no 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics ;
Vu la circulaire 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code de marché
Vu la circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert n°0035/AONO/MINEPIA/CIPM/2024 du 31 juillet 2024, en procédure d’urgence, en vue de l’acquisition d’un véhicule 4x4 de mission pour le compte du programme national de prévention et lutte contre les zoonoses émergentes et réémergences (PNLZER) ;
DECIDE :
Article 1er : L’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné est déclaré infructueux, en raison de la non-qualification d’un soumissionnaire.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-