LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE DEVELOPPEMENT RURAL, AUTORITE CONTRACTANTE
Vu La Constitution ;
Vu La Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu La Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu Le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complétée par le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Le Décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Contrats Publics ;
Vu Le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire n°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 relative à son application ;
Vu Le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire n°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 relative à son application ;
Vu L’Arrêté n°133/MINMAP du 22 avril 2020 portant création des Commissions Interne de Passation des Marchés auprès de certains projets au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;
Vu le Décret n°2021/7341/PM du 13 octobre 2021 fixant les règles régissant la création, l’organisation et le fonctionnement des Programmes et Projets de développement ;
Vu l’Arrêté N°00000008/MINFI du 30 mars 2022 portant nomination de Monsieur Emmanuel MUKONGBA au poste de Contrôleur Financier Spécialisé auprès du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café ;
Vu la Décision N°00000401/MINADER/CAB du 27 juin 2023, désignant Monsieur FOUDAMA, Ordonnateur Technique Délégué du Projet d’Appui à la Relance de la Filière Café (PARF-CAFE) ;
Vu la Décision N°00000600/MINADER/CAB du 16 août 2023 portant accréditation de Monsieur GANDJI MOSSI François Félix, Coordonnateur National du Projet d’Appui à la Relance de la Filière Café (PARF-CAFE), Budget FODECC, Exercice 2023 ;
Vu La Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation ; l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu La Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Convention n°00004/MINADER/FODECC/PARF-CAFE du 25 avril 2023 relative au financement du Projet d’Appui à la Relance de la Filière Café.
DECIDE
Article 1er : La Société MTBO RECORDS SERVICES SARL, BP.5253 Yaoundé/Tél. 693 80 59 00/671 09 26 73, est déclarée adjudicataire de l’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence n° 006/AONR/MINADER/CIPM-PARFCAFE/2023 du 25 octobre 2023 relatif à la réalisation de l’étude sur la situation de référence agronomique des vergers caféiers au profit Projet d’Appui à
la Relance de le Filière Café (PARF-CAFE).
Nature de la Commande : situation de référence agronomique des vergers caféiers au
profit du Projet d’Appui à la Relance de la Filière (PARF-CAFE).
Montant du Marché : Quatre-vingt-quinze millions quatre cent onze mille
neuf cent vingt-cinq (95 411 925) Francs CFA TTC.
Délai de livraison : Quatre-vingt-dix (90) jours.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.