Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté n° 00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté n°0271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision n°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu la Décision n°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Décision n° 112/D/MINTP/CAB du 12 mai 2021 constatant la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés de Projets à Financement Conjoint auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Circulaire N° 00006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu La Demande de Propositions n°134 /DDP/MINTP/CSPM-PFC/CCCM-TR/2020 du 04 juin 2020 relative à la réalisation des études des voiries urbaines structurantes prioritaires des villes de Douala et Yaoundé ;
Vu Les propositions des soumissionnaires de la Liste Restreinte ;
Vu Le Procès-Verbal du 6 avril 2023 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint du MINTP adoptant le rapport combiné d’analyse des propositions ainsi que et le Procès-Verbal du 16 août 2023 de la CCCM-TR adoptant la proposition d’attribution y relative ;
Vu Le Procès-Verbal du 28 juillet 2023 du Comité de Négociation du projet de Contrat passé avec le Consultant « Groupement SETEC International/SETEC Côte d’Ivoire/Pyramide Inter/Logit » ;
Vu La lettre n° COCM/LT/PMN/2023/11/00576 du 29 novembre 2023 portant avis de non objection de la Banque Africaine de Développement sur le rapport combiné d’analyse des propositions et la proposition d’attribution y relative.

DECIDE :

Article 1er : Le Bureau d’Études techniques dont le nom suit est retenu en vue de la signature du contrat pour l’exécution de la prestation relative à la réalisation des études des voiries urbaines structurantes prioritaires des villes de Douala et Yaoundé, résultant de la Demande de Propositions n°134 /DDP/MINTP/CSPM-PFC/CCCM-TR/2020 du 04 juin 2020 :

Article 2 : Le représentant de l’entreprise adjudicataire est invité à se présenter à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoints, pour la souscription de son projet de contrat.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-