LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
Vu           la Constitution ;
Vu           la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu           la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu           la loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu           la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu           le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des Finances publiques ;
Vu           l’arrêté n°000446/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Centre ;
Vu           la Lettre-Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022 ;
Vu           La Lettre-Circulaire n°00000004/LC/MINFI du 10 mars 2022 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées, pour l’exercice 2022 ;
Vu           le dossier de consultation n°06/DCE/CRCE/CIPM /2023 du 02 novembre 2023 pour l’élaboration d’une base de données du système d’informations géographiques de la Région du Centre ;
Vu           l’avis favorable formulée par la Commission Interne de Passation des Marchés en sa session du 1^er décembre 2023.
 D E C I D E
ARTICLE 1 : Le marché objet de la consultation n°06/DCE/CRCE/CIPM /2023 du 02 novembre 2023 pour l’élaboration d’une base de données du système d’informations géographiques de la Région du Centre, est attribué au GROUPEMENT DBA SOLUTIONS & WORLD ENGINEERING CONSULTING SARL, pour un montant de Trois cent quarante-sept millions cent dix-neuf mille deux cent quatre-vingt-six (347 119 286) francs CFA toutes taxes comprises, le délai d’exécution est de huit (08) mois.
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.