Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-01-2024 à 16:47
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CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS
PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A LA SELECTION D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES DE LA CDEC.
Source de financement

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,
Vu la loi n° 2008/003 du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations ;
Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des ttablissements publics ;
Vu la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne
gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018, portant régime financier de l'État et des autres
entités publiques ;
Vu le décret n° 2011/105 du 15 avril 2011 portant organisation et fonctionnement de la
Caisse des Dépôts et Consignations ;
Vu le décret n° 2023/036 du 20 janvier 2023 portant nomination du Directeur Général de la
Caisse des Dépôts et Consignations ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n°0039/A/MINMAP du 07 février 2023 portant création d'une Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC)
Vu la résolution n° 2023/017/CDEC/CA du 20 décembre 2023 portant adoption du budget de l'exercice 2024 de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) ;
Vu le dossier de consultation des entreprises n°000451/A0NO/PU/CDEC/CIPM/2023 du 27 octobre pour la sélection d'une compagnie d'assurance en vue de la souscription d'une police d'assurance globale dommages de la CDEC ;
Considérant l'avis de la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) relatif à la sélection d'une compagnie d'assurance en vue de la souscription d'une police d'assurance globale dommages de la CDEC ;
DÉCIDE :
Article ler.- La Société CHANAS ASSURANCES SA, RCCM : RC/DLA/2004/B/033713, NIU : MO15300000199R, a été retenue adjudicataire du marché relatif à la sélection d'une compagnie d'assurance en vue de la souscription d'une police d'assurance globale dommages de la CDEC, pour un montant TTC de FCFA 76 781 051 (soixante-seize millions sept cent

quatre-vingt-un mille cinquante un) sur trois ans, dont 01 tranche ferme et 02 tranches conditionnelles.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et communiquée, puis publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 04-01-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
EVINA OBAM Richard