Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
 
Vu   la Constitution ;
Vu   la Loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2023;
Vu    L’Ordonnance N° 2022/001 du 02 juin 2022 modifiant en complétant certaines dispositions de la Loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi des finances de la Républiques du Cameroun pour l’exercice 2023
Vu   le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu   le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu   le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu   le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu   le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu   le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu    l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    l’Arrêté N° 166/A/MINMAP du 07 juin 2022 fixant les modalités de catégorisation des entreprises du secteur de bâtiment et des travaux publics ;
Vu    la Circulaire N°0000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu    la Décision N°00000432/D/MINTP/CAB du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels ; 
Vu    la Décision N°286/D/MINTP/CAB du 28 juillet 2021 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    La Décision N°0000473/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 23 septembre 2022 portant nomination du Président par intérim de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;
Vu    la Décision N°320/D/MINTP/CAB du 07/10/2022 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’entretien et de Réfection des Infrastructures placée auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    La circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu    la lettre circulaire N° 002/LC/MINMAP/CAB du 12 mai 2022 relative à la continuité du service public des Marchés Publics en cas de sanction d’un Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué, ou des membres d’une Commission de Passation des Marchés Publics conformément aux dispositions des Articles 194 et 195 du Code des Marchés Publics ;
Vu    les autorisations N°4073-23/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ du 21/08/2023 et N°06419-23/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/BYJ du 26 décembre 2023 pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’urgences  d’entretien de la RING ROAD (RN 11), SECTION BAMENDA (NKWEN PALACE)–BAMBUI JUNCTION- BAMBILI JUNCTION dans la Région du NORD-OUEST (9,6KM) ;
Vu    le Dossier de Consultation de gré à gré suivant autorisation N°4073-23/L/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ du 21/08/2023 pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’urgences  d’entretien de la RING ROAD (RN 11), SECTION BAMENDA (NKWEN PALACE)–BAMBUI JUNCTION- BAMBILI JUNCTION dans la Région du NORD-OUEST (9,6KM);
Vu    L’offre du soumissionnaire ;
Vu    Le rapport d’Analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières y relatives ;
Vu    La fiche de validation des prix N°261/MINCOMMERCE/SG/DMQP/SDP/SECP/COPC du 21 décembre 2023.
DECIDE :
 Article 1:Le Bureau d’Etudes Technique dont le nom suit est retenupour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’urgence  d’entretien de la RING ROAD (RN 11), SECTION BAMENDA (NKWEN PALACE)–BAMBUI JUNCTION- BAMBILI JUNCTION dans la Région du NORD-OUEST (9,6KM).

Article 2: Le mandataire dudit BET est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.
 
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.