Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-11-2019 à 07:06
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SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU COTON
N" 001/ASMI/SODECOTON/CIPM/2019 DU 14 OCTOBRE 2019 POUR LA PREQUALIFICATION DES ENTREPRISES CHARGEES D'ASSURER LE TRANSIT ET LA LOGISTIQUE DE LA FIBRE EXPORT DE LA SODECOTON AU TITRE DES CAMPAGNES 2020/202X, 2021/2022 ET 2022/2023.
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

L'une des principales activités de la SODECOTON consiste à la mise en vente à l'expert
de la fibre de coton à ses différents partenaires commerciaux extérieurs. Les opérations de
transit à l'expert de la fibre constituent l'un des volets Importants de cette activité.
Les conventions de transit et logistique signées à cet effet avec les entreprises
transitaires et actuellement en cours d'exécution, arrivent à échéance à la fin de la
campagne 2019/2020. D'où la nécessité de recruter des transitaires pour les trois prochaines campagnes.
Au cours de sa session du 31 mai 2019, le Conseil d'Administration de la SODECOTON a voté la Résolution N**09/CA/SODECOTON fixant les règles spécifiques applicables à la
passation, à l'exécution et au contrôle de l'exécution des marchés de la SODECOTON. Il ressort de cette Résolution que les marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles dont le montant est supérieur à cinquante (50) millions de francs CFA sortent
du domaine des bons de commande et doivent faire l'objet d'une consultation régulière conformément à la réglementation en vigueur.
Compte tenu de la complexité des opérations de transit à t'export, et dans le souci d'optimiser le choix de transitaires performants et efficaces, le Conseil d'Administration de la SODECOTON a, au cours de la session sus évoquée, donné son quitus au Directeur Général pour recruter les transitaires des trois (3) prochaines campagnes suivant la •
procédure d'appel d'offres restreint.
Le recours à cette procédure implique au préalable la présélection d'une liste restreinte des entreprises qui seront par la suite appelées à se porter candidats à l'appel d'offres restreint qui sera lancé à l'issue de cette présélection.

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt a pour objet la présélection des entreprises spécialisées dans le domaine du transit de la fibre export, et devant participer à l'Appel d'Offres National Restreint relatif aux prestations de transit et de logistique de la fibre export de la SODECOTON au titre des campagnes 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations attendues des transitaires à recruter comprennent les opérations suivantes :
- Réception des camions SODECOTON ou tiers affrétés par SODECOTON au niveau de N'Gaoundéré et/ou de Douala ou tout autre site faisant l'objet d'un accord ponctuel entre les Parties ;
- Déchargement des balles de coton et empilage dans les magasins du Transitaire conformément aux normes édictées par les assureurs ;
- Pour les balles reçues à N'Gaoundéré, Transfert à Douala par voie ferroviaire ou routière en cas de besoin et en fonction des contraintes opérationnelles appréciées
par le Transitaire et la SODECOTON ;
- Gestion des stocks et préparation des lots ;
- Empotage des balles dans les conteneurs conformément aux instructions de SODECOTON après certifications par les contrôleurs agréés SODECOTON ;
• Etablissement des bookings conformément aux instructions des Négociants (le délai observé entre la date d'établissement du connaissement et la date de transmission des documents à la Délégation SODECOTON Douala ne pourra excéder huit (08) Jours
ouvrables) ;
- Accomplissement des formalités douanières et de toute autre formalité requise dans le cadre de l'exportation des fibres de coton ;
- Transfert des conteneurs de sa base à rendu Terminal à conteneurs prêts à l'embarquement sur les ports d'embarquement du Cameroun ;
- Collecte des documents exigés par SODECOTON dans le cadre de ses ventes et leur transmission à cette dernière
- Communication régulière des états de suivi dûment validés par les parties dans le Standard Operating Procédure (SOP) ;
- Réception des vérifications de la SODECOTON, des assureurs et de tout autre Contrôleur légal.

4.Participation et origine New(Additif)

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt est ouvert à toutes les entreprises de droitcamerounais spécialisées dans le transport, ta logistique et le transit de la fibre de coton. A cet effet, les candidats intéressés par cet Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêtdoivent fournir toutes les informations indiquant leurs qualifications et références dans les prestations analogues, ainsi que les documents appropriés attestant leur expérience dans ce domaine.

5.Financement New(Additif)

Au cours de sa session du 31 mai 2019, le Conseil d'Administration de la SODECOTON a voté la Résolution N**09/CA/SODECOTON fixant les règles spécifiques applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle de l'exécution des marchés de la SODECOTON. Il
ressort de cette Résolution que les marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles dont le montant est supérieur à cinquante (50) millions de francs CFA sortent du domaine des bons de commande et doivent faire l'objet d'une consultation régulière
conformément à la réglementation en vigueur.

6.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidatures rédigés en français et/ou en anglais doivent être remis en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, sous pli fermé, au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302, Tél. 222 27 10 80 au plus tard le 05/11/2019 à 10 heures, heure locale. Passé ce délai, aucune offre ne sera acceptée, modifiée ou retirée.
Chaque offre constituée portera la mention :

AVIS D'APPEL A N* 0 1/AMI/SODECOTON/CIPM/2Q19 POUR LA PRESELECTION DES ENTREPRISES CHARGEES D'ASSURER LE TRANSIT ETLA LOGISTIQUE DE LA FIBRE EXPORT DE LA SODECOTON AU TITRE DES CAMPAGNES 2020/2021, 2021/2022 ET 2022/2023

7.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux (02) parties rédigées enfrançais ouen anglais et produites en sept (07) exemplaires dontun (01) original et six (06) copies marqués comme tels, contenues dans une enveloppe fermée et scellée ne comportant ni cachet, ni indication sur l'identité du
soumissionnaire.
La première enveloppe dite « enveloppe A » portera la mention « Pièces administratives »et contiendra les documents ci-après :

N" D'ORDRE

DOCUMENTS

A.l

Une lettre de motivation timbrée, datée et signée du candidat

A.2

L'attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de

Première Instance

A.3

L'attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par

l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

A.4

La copie de la carte de contribuable en cours de validité

 

 L'attestation de non redevance

 

 Une expédition du registre de commerce

La deuxième enveloppe dite «enveloppe B»portera la mention «Offre technique ».
Elle contiendra tous les documents relatifs àla compétence et aux références générales du candidat, placés dans l'ordre indiqué dans le tableau suivant :

N" D'ORDRE

DOCUMENTS

 

B.l

Les références du candidat :

Le candidat présentera ses références dans les prestations similaires au

cours des trois (03) dernières années. Pour être validée, chaque

référence devra être justifiée par les éléments suivants :

- Le nom du Maître d'Ouvrage ;

-La copie de l'extrait du contrat signé et enregistré (première et dernière pages) ;

- Le lieu d'exécution du projet ;

- La copie du procès-verbal de réception.

 

B.2

La note méthodologique :

Le candidat présentera une note d'orientation stratégique décrivant la

démarche à suivre pour la réalisation des prestations ainsi que le

chronogramme détaillé d'exécution des prestations.

 

B.3

Les moyens humains ;

Le candidat fournira la liste d'au moins 10 agents affectés à r opération

de transit coton et fournir :

- Curriculum vitae signé de chaque personnel au moins 3ans (logistique,

transit coton, gardiens et sécurité incendie) ;

- Copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;

- L'attestation de disponibilité.

 

B.4

Moyens logistiques, matériels et techniques de mise en oeuvre

Le candidat doit Justifier ta possession en propre ou en location des

moyens logistiques, techniques et matériels ci-après :

 

 

Capacité financière

Le candidat produira une attestation délivrée par une banque de premier

ordre agréée par le Ministre en charge des finances et attestant de sa

capacité à préfinancer les prestations à hauteur d'au moins :

- 900 000 000 FCFA pour le lot 1.

- 500 000 000 FCFA pour le lot 2

- 400 000 000 FCFA pour le lot 3

 

8.Critères d'évaluation New(Additif)

8. CRITERES D'EVALUATION DES DOSSIERS
Lgs Dossiers de candidsture seront évalués suivant les critères ci-après :
8.1. Critères éliminatoires
Dossier administratif ou technique incompiet et/ou non conforme ;
- Fausses déclarations ou documents falsifiés ;
- Note technique inférieure àquatre-vingt (80) points sur cent (100).
8.2. Critères essentiels
L'évaluation de l'offre technique se fera sur cent (100) points sur la base des critères ci-après :
- Présentation générale du dossier : 5 points
- Note surla compréhension du travail : 15 points
- Références du candidat : 15 points
- Compétences et capacités du personnel : 15 points
- Moyens logistiques et techniques du candidat : 25 points
- Capacité financière : 25 points.
Seuls les candidats qui auront totalisé àl'issue de l'évaluation, une note technique au moins égale à quatre-vingt (80) points surcent(100), seront retenus.

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les Informations complémentaires pourront être obtenues dès publication du présent avis àla SODECOTON sise àla Direction Générale, Division Juridique ou Direction des Affaires Générales (Division des Approvisionnements et des Marchés Publics) à Garoua BP 302 Tél 772 27 10 80.

10.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

L'avis d'Appel d'Offres National Restreint à lancer à la suite de cette sollicitation à manifestation d'intérêt tiendra lieu de résultat de la pré-qualification.

GAROUA Le 11-11-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOHAMADOU BAYERO