E DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE

Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;
V
Vu le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011, portant formation du Gouvernement ;
le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
le Décret n°2023/271 du 05 août 2013, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n°004/CAB/PR du 30 décembre 2005, à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Considérant L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0002/AONO/MINRESI/INC/CIPM DU 27 NOVEMBRE 2023 POUR LA COLLECTE DES DONNEES EN VUE DE LA PRODUCTION DE DEUX ATLAS DE DIAGNOSTIC TERRITORIAL DANS LA REGION DU CENTRE

Considérant la lettre de proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics en date du 27 novembre 2023.

 DECIDE : 

Article 1^er : l’entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire du marché pour la collecte des données en vue de la production de deux atlas de diagnostic territorial dans la région du Centre.

 Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, puis communiquée partout où besoin sera./-