Vu

La Constitution.

Vu

La loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics.

Vu

La loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun.

Vu

La loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques.

Vu

La Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024.

Vu

Le décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N°2018/190 du 02 mars 2018.

Vu

Le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics.

Vu

Le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP.

Vu

Le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.

Vu

La décision N°123/DIR-GEN/HGD/07/2019 du 03 Juillet 2019 constatant la composition de la Commission Interne d Passation des Marchés placée auprès de l’Hôpital Général de Douala, modifiée par décision N°186/DIR-GEN/HGD/10/2019.

Vu

La circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024.

Vu

L’appel d’offres national ouvert N°025/AONO/HGD/CIPM/2024 du 16 août 2024.

Vu

La lettre de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’Hôpital Général de Douala datée du 12 septembre 2024 portant proposition d’infructuosité.