Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Lettre circulaire n° 002/LC/MINMAP/CAB du 12 mai 2022 relative à la continuité du service public des Marchés Publics en cas de sanction d’un Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué, ou des membres d’une Commission de Passation des Marchés Publics conformément aux dispositions des Articles 194 et 195 du Code des Marchés Publics;
Vu la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu la Décision N°286/D/MINTP/CAB du 18 juillet 2021 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics;
Vu la Décision N°320 /D/MINTP/CAB/du 07 octobre 2022 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures placée auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Autorisation de gré à gré N°06416-23/L/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 26 Décembre 2023, pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’urgence de traitement des points critiques sur la Nationale 1(N1), tronçon Ngaoundere–Garoua ; Section : Pont Bénoue-Pont Mayo Sala, Région du Nord ;
Vu le Dossier de consultation de gré à gré suivant l’autorisation N°06416-23/L/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 26 Décembre 2023, pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’urgence de traitement des points critiques sur la Nationale 1(N1), tronçon Ngaoundere–Garoua ; Section : Pont Bénoue-Pont Mayo Sala, Région du Nord;
Vu Les offres du soumissionnaire ;
Vu Le Rapport d’Analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatives ;

DECIDE :

Article 1 : L’Entreprise dont le nom suit est retenue pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’urgence de traitement des points critiques sur la Nationale 1(N1), tronçon Ngaoundéré–Garoua ; Section : Pont Bénoue-Pont Mayo Sala, Région du Nord ;

Article 2 : Le mandataire de l’Entreprise attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : le mandataire de l’Entreprise est informé que les prix sont soumis à la validation du Ministère du Commerce conformément aux dispositions de l’Article 138 de la Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 et pourraient par conséquent subir des modifications

Article 4 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.