Le Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de la CONAC :
Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des Autres Entités Publiques ;
Vu la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu le décret n° 2006/088 du 11 mars 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-Corruption ;
Vu le décret N°2011/223 du 14 juillet 2011 portant nomination du Président de la Commission Nationale Anti-Corruption
Vu le décret N°2012/076 du 8 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; ;
Vu l’arrêté N°0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Etablissements Publics ;
Vu la décision N°00000435/CAB/MINMAP du 18 juin 2019, portant nomination des Présidents des Commission Internes de Passations des Marchés Publics auprès de certains Organismes Publics ;
Vu la décision N°0132 CONAC/P/SP du 08 août 2019 portant constation de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la CONAC ;
Vu la circulaire budgétaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu les nécessités de services ;
DÉCIDE :
Article 1er : L’entreprise ZENITHE Inssurance, BP 13581 Yaoundé, Tel/Fax : (237) 222 200 830 / 222 231 862, Tél : 694 311 145- 698 002 964 est déclarée adjudicataire du Marché relatif à l’Appel d’Offres N°0319/AONO/PR/CONAC/CIPM/2023 du 06 novembre 2023, pour la souscription d’une police d’assurance maladie au profit des Membres du Comité de Coordination, du personnel de la CONAC et de leurs familles au titre des exercices 2024 et 2025.
Article 2 : Le montant du présent Marché est de cent quatre-vingt-deux millions sept cent cinquante-cinq mille trois cent quatre (182 755 304) francs CFA, Toutes Taxes Comprises.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-