Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-01-2024 à 15:13
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INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE
Décision N°000369/INS/DG/DAF/SDBM/SMA du 22 JAN 2024 portant attribution de la lettre-commande relative à la Demande de Cotation N°06/DC/INS/CIPM/2023 du 12/10/2023 pour le nettoyage et entretien des bâtiments, bureaux et toilettes de l’immeuble siège de l’INS, pour le compte de l’exercice 2024.
Source de financement

Le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique                                      
 
Vule décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Etablissements Publics ;
Vu la décision N°142D/MINMAP/SG/DAJ du 30 juillet 2013 constatant la composition des commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs  et entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu la circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres Organismes subventionnés, pour l’exercice 2023 ;
Vu le procès-verbal de la session du 16/11/2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’INS statuant sur la proposition d’attribution de la lettre-commande ;
Vu la lettre du 12/01/2024 du président de la CIPM portant proposition d’attribution de la lettre commande  relative à la Demande de Cotation N°06/DC/INS/CIPM/2023 du 12/10/2023 pour le nettoyage et entretien des bâtiments, bureaux et toilettes de l’immeuble siège de l’INS, pour le compte de l’exercice 2024.
                                                     Décide :
Article 1er : L’établissement  BUILPABUSCO B.P. 12530 Douala, Tel : 699 517 200 est adjudicataire de la lettre-commande relative à la Demande de Cotation N°06/DC/INS/CIPM/2023 du 12/10/2023  pour le nettoyage et l'entretien des bâtiments, bureaux et toilettes de l’immeuble siège de l’INS,  exercice 2024 ; pour un montant toutes taxes comprises de vingt-trois millions cent  quatre-vingt-deux mille deux cent  (23 182 200) francs CFA, avec une période d’exécution 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service
Article2 : La présente décision sera publiée partout ou besoin sera.

YAOUNDE Le 22-01-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
TEDOU Joseph