LE MAIRE DE U COMMUNE DE MOZOGO
[AUTORiTE CONTRACTANTS}

VU La Constitution ;
VU le Décret n'2001/048 du 23 Février 2001 portant orgcnisatioti et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Mardtés Publics ;
VU Le Décret n'2002/03 du 19 Avril 2002 portant code général des Impôts ;
VU Le Décret n''2003/651 /RM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d'oppllcation du régime fiscal des Marchés Publics ;
VU Le Décret n "2011 /408 du 09 Décembre 2011 portent organisation du Gouvernement ;
VU Le Décret n "2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
VU Le Décret n "2012/074 du 04 Mors 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
VU Le Décret n "2012/075 du 04 Mors 2012 portant organisation du Ministère des Morchés Publics ;
VU Le Décret n"20l8/366 du 20 Juin 201 8 portant code de Marchés Publics ;
VU L'Arrêté Présidentiel n"33/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur les cahiersdes clauses Administratives générales applicable aux Marchés Publics des Travaux ;
VU La Circulaire n" 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative l'application du code des Morchés Publics ;
VU La Circulaire 002 et 003/CAB/PMR du 30 Janvier 2011 qui précise les modalités de mofotion économiques des Marchés Publia ;
VU La Circulaire n" 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et contrôle de l'exécution dès Marchés Publics ;
VU Lo Décision n"07/DM/C-MOZ/SG/2020 du 23 Mars 2020 constatant la composition des commissions internes de Passation des Morchés Publia auprès de la Commune de Mozogo ;
VU Le Procès-Verbal de la Sous-Ccmmission d'analyse technique ;
VU La lettre de proposition d'attribution de Monsieur le président de la commission interne de possotîon des Marchés Publia auprès de la commune de Mozogo.
D E C I DE:
Article 1er: Est, pour compter de la dote de signature de la présente décision, attribué à l'établissement CHERIFF50N PLUS BP 16 KOZA, le Marché, objet de l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert 01/AONO/C-MOZ/ROUTE/aPM/2023 du 08 Février
2023 en Procédure Normale pour les travaux de réhabilitation des routes communales tronçon; OETIC MOZOGO - CHEFFERIE MOSKOTA (5,18km) dons la Commune de Mozogo, Département du Mayo-Tsanago, Région de L'Extrême-Nord, pour un montant
de Vingt Six Millions Neuf Cent Quatre Vingt Dix Neuf Mille Cinq Cent Quatre Vingt Quinze (26 999 595) Francs CFA Toutes Taxes Comprises et un délai d'exécution de TROIS (03) mois.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-