LE MAIRE DE U COMMUNE DE MOZOGO
[AUTORITE CONTRACTANTS}

VU La Constitution ;
VU le Décret n'2001/048 du 23 Février 2001 portant organisatiotion et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
VU Le Décret n'2002/03 du 19 Avril 2002 portant code général des Impôts ;
VU Le Décret n''2003/651 /RM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des Marchés Publics ;
VU Le Décret n "2011 /408 du 09 Décembre 2011 portent organisation du Gouvernement ;
VU Le Décret n "2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
VU Le Décret n "2012/074 du 04 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
VU Le Décret n "2012/075 du 04 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
VU Le Décret n"20l8/366 du 20 Juin 201 8 portant code de Marchés Publics ;
VU L'Arrêté Présidentiel n"33/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses Administratives générales applicable aux Marchés Publics des Travaux ;
VU La Circulaire n" 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative l'application du code des Marchés Publics ;
VU La Circulaire 002 et 003/CAB/PMR du 30 Janvier 2011 qui précise les modalités de mofotion économiques des Marchés Publia ;
VU La Circulaire n" 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et contrôle de l'exécution dès Marchés Publics ;
VU Lo Décision n"07/DM/C-MOZ/SG/2020 du 23 Mars 2020 constatant la composition des commissions internes de Passation des Morchés Publia auprès de la Commune de Mozogo ;
VU Le Procès-Verbal de la Sous-Ccmmission d'analyse technique ;
VU La lettre de proposition d'attribution de Monsieur le président de la commission interne de possotîon des Marchés Publia auprès de la commune de Mozogo.

DECIDE:
Article 1": Est, pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué à
l'établissement CHERIFFSON BP 16 KOZA, le Marché, objet de l'avis à Consultation
pour la Demande de Cotation N"01/AC/C-MOZ/ClPM/AG/a023 du 20 Juin
2023 en Procédure Normale pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire de type
PICK UP 4X4, Département du Mayo-Tsanaga, Région de L'Exfrême-Nord, pour un
montant de TRENTE CINQ MILLIONS (35 000 000) Francs CFA Toutes Taxes
Comprises et un délai d'exécution de Deux (02) mots.
Article 2:La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-