LE MAIRE DE U COMMUNE DE MOZOGO
[AUTORITE CONTRACTANTS}

VU La Constitution ;
VU Le Décret n''200I /048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de
Régulation des Mordiés Publics ;
VU Le Décret n®2002/03 du 19 Avril 2002 portant code général des Impôts ;
VU Le Décret n'2003/651 /PM du 16 Avril 2003 fixant les modoHtés d'application du régime fiscal des
Marchés Publics ;
VU Le Décret n"2011 /408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
VU Le Décret n"2011 /410 du 09 Décembre 201 1 portant formation du Gouvernement ;
VU Le Décret n"201 2/074 du 04 Mars 201 2portant créalion, organisation et fonctionnement des commissions
de passation des Marchés Publics ;
VU Le Décret n"201 2/075 du 04 Mars 201 2portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
VU Le Décret n"201 8/366 du 20 Juin 201 8 portant code de Marchés Publics ;
VU L'Arrêté Présidentiel n"33/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses
Administrallves générales applicable aux Marchés Publics desTravaux ;
VU La Circulaire n" 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative l'application du code des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n" 002 et 003/CA6/PMR du 30Janvier 2011 qui précise les modolités demutation
économiques des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n° 001 /CAB/PR du 19 Juin 201 2relative à la passation et contrôle de l'exécution des
Marchés Publics ;
VU La Décision n°07/DM/C-MOZ/SG/2020 du 23 Mars 2020 constatant la composition des commissions
Internes de Possotion des Marchés Publics ouprès de lo Commune de Mozogo ;
VU Le Procès-Verbal de la Sous-Commission d'analyse technique ?
VU La lettre de proposition d'ottribution de Monsieur le président de lo commission interne de passation des
Marchés Publics auprès de la commune de Mozogo.
D £ C I DE:
Article : Est, pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué à
rétablissement CHERIFFSON BP 16 KOZA, le Marché, obiet de l'avis d'appel d'offres
national ouvert N® 03/AONO/C-MOZ/CIPM/AI/2023 du 08 Février 2023 en
Procédure Normale pour l'exécution des travaux de Réaltsotion d'un forage à PMH au
Centre de santé de GOLDAVI (Loti) dans la Commune de Mozogo, Département du
Mayo-Tsanaga, Région de L'Extrême-Nord, pour un montant de HUIT MILLIONS (8 000
000) Francs CFA Toutes Taxes Comprises et un délai d'exécuHon de Un (01) mois.
Article 2; La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-