LE MAIRE DE U COMMUNE DE MOZOGO
[AUTORITE CONTRACTANTS}

VU La ConstiTulion ;
VU Le Décret n''2001 /048 du 23 Février 2001 portant organisoîîon et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
VU Le Décret n'^2002/03 du 19 Avril 2002 portant code général des Impôts ;
VU Le Décret n''2003/651 /PM du 16 Avril 2003 fixent les modalités d'opplicatîon du régime fiscal des Marchés Publics ;
VU Le Décret n ^2011 /408 du 09 Décembre 2011 portent organisation du Gouvernement ;
VU Le Décret n "^2011 /410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement
VU Le Décret n "2012/074 du 04 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions
de passation des Morchés Publics ;
VU Le Décret n "2012/075 du 04 Mors 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
VU Le Décret n''2018/366 du 20 Juin 2018 porîont code de Marchés Publics ;
VU L'Arrêté Présidentiel n°33/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses
Administratives générales applicable aux Marchés Publia des Travaux ;
VU La Circulaire n" 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative l'application du code des Morchés Publics ;
VU La Circulaire 002 et 003/CAB/PMR du 30 Janvier 2011 qui précise les modolités de mutcïtîon
économiques des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n" 001 /CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la possafion et contrôle de l'exécution des
Morchés Publics ;
VU La Décision n''07/DM/C-MOZ/SG/2020 du 23 Mars 2020 constatont lo composition des commissions
Irrtemes de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Mozogo ;
VU Le Procès-Verbal de la Sous-Commission d'onolyse technique ;
VU La lettre de proposition d'ottribution de Monsieur le président de la commission interne de passation des
Marchés Publics auprès de la commune de Mozogo.
« 1
D £ C 1 DE:
Article 1" : Est, pour compter de la dote de signature de lo présente décision, attribué à
rétablissement NGOYE SERVICES GENERAL, le Marché, objet de l'Avis d'Appel
d'Offres National Ouvert 06/AONO/C-MO2/CIPM/BEC/2023 du 11 Février 2023
en Procédure Normale pour l'exécution des travaux de Réhabilitation d'un bloc de
deux (02) salles de classe à l'EP ASSIGHASSIA dans la Commune de Mozogo/
Département du Mayo-Tsanaga, Région de L'Extrême-Nord, pour un montant de DIX
MILLIONS (10 000 000) Francs CFA Toutes Taxes Comprises et un délai d'exécution
de Trois (03) mois.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout oO
AMPUATIQSS :
où besoin sera. /-