LE DIRECTEUR GENERAL
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la Constitution ; |
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la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ; |
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la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ; |
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la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ; |
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le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
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le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2010/375 du 17 décembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
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le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; |
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la Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ; |
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le Décret N°2023/143 du 24 février 2023 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ; |
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L’Autorisation de gré à gré N0 05094-23/L/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/CEA4 DU 09-10-2023 ; |
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Le Procès-verbal de la CCCM-AI, au cours de sa session du 27 décembre 2023 ; |
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L’Avis de non objection de la Banque Mondiale sur le projet de marché en date du 17 janvier 2024. |
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Considérant les nécessités de service,
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DECIDE :
Article 1er : la Société ci-dessous, est déclarée attributaire du marché susmentionné suivant les modalités ci-après :
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Article 2 : le Directeur Général de ladite Société sera invité au PDST-VA pour la finalisation de son marché.
Article 3 : les dépenses relatives à l’exécution desdites prestations seront imputées sur les fonds BIRD 8650-CM.
Article 4 : la présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-