LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MELONG
Vu la constitution ;
Vu la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales
Décentralisées ;;
Vu la loi N°2018/0190 du 02 mars 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 ;
Vu le décret N°77/91 du 23 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les communes, syndicats des Communes et établissements communaux modifié et complété par le décret N°90/1464 du 09 novembre 1990 ;
Vu le décret n°62/17 du 26 Décembre 1962 portant création de la commune de Melong ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret N°2012/074 du 08 mars 2018;
Vu Vu le décret n° 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination de Monsieur NDJANA Yves Bertrand Noël, aux fonctions de Préfet du Département du Moungo ;
Vu Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
vu le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics ;
vu L'arrêté N°204/A/MINMAP Du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des communes et communautés urbains
Vu l'arrêté N° 000208/A/MINDDEVEL/05 MARS 2020 constatant l'élection du Maire et ses adjoints à l'issue du scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Melong;
Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics
Vu la circulaire n°0005/LC/MINMAP du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signatùre et la publication du Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00008349/C/MINFI de la 30/12/2022 portante instruction relative à l'exécution considérant des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2023 ;
la décision N°00000157/ CAB /MINMAP/du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passations des marchés auprès des communes et communautés urbaines ;
L'AVIS D'APPEL D'OFFRE N° 001/AONR/COMMUNE MELONG/SG/CIPM/2023 DU  15/11/2023 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA SENSIBILISATION ET LA FORMATIONS DES EXPLOITANTS DES MOTOCYCLES A TITRE ONEREUX DANS LA COMMUNE DE MELONG, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU  LITTORAL.
Considérant Le procès-verbal de proposition d'attribution de la CIPM du Décembre 2023.

DECIDE :

Article 1er : L'ETS TFM INTERNATIONAL, : BP: 7048 YAOUNDE, Tél : 675 25 24 89 ; a été retenu comme adjudicataire de L'AVIS D'APPEL D'OFFRE N° 01/AONR/COMMUNE MELONG/SG/CIPM/2023 DU 15 NOVEMBRE 2023 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LA SENSIBILISATION ET LA FORMATION DES EXPLOITANTS DES MOTOCYCLES A TITRE ONEREUX DANS LA COMMUNE DE MELONG,
DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL, pour un montant de Dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille deux cent quatre-vingt-cinq (19 998 285) francs CFA en TTC, et pour un délai d'exécution de Cent vingt (120) jours calendaires .
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./.