Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
 
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu    la Loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu     le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003, portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu    le Décret N° 2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu
        la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    la Décision N° 112/D/MINTP/CAB du 12 mai 2021 constatant la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés de Projets à Financement Conjoint auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    la Circulaire N° 00000026/C/MINFI du 28 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu    la Demande de Propositions Internationale Restreinte n°16/DDP/MINTP/CSPM-PFC/2021 du 08/09/2021 relative à la réalisation des études techniques, économiques, environnementales et sociales de certaines routes du réseau routier national : tronçons Dschang – Fokoué – Fomopea – Bandja – Kekem et Bafoussam – Bameka - Bamendjou - Inter N5 « carrefour Batié » (122 km) ;
Vu    les propositions des soumissionnaires de la Liste Restreinte ;
Vu    le Procès-Verbal du 27 juillet 2022 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint du MINTP adoptant le rapport combiné d’analyse des propositions ainsi que le Procès-Verbal du 05 janvier 2023 de la CCCM-TR adoptant la proposition d’attribution y relative ;
Vu    le Procès-Verbal du 20 octobre 2022 du Comité de Négociation du projet de Contrat passé avec le Consultant « Groupement STUDI International/STUDI Cameroun » ;
Vu    la lettre de Réf N° 00000208/COCM/LT/MNP/2023/04/du 17/04/2023, portant avis de non objection de la Banque Africaine de Développement sur le rapport combiné d’analyse des propositions et la proposition d’attribution y relative.
 
DECIDE :
 
Article 1 :Le groupement des Bureaux d’Etudes dont le nom suit est retenu pour la réalisation des études techniques, économiques, environnementales et sociales de certaines routes du réseau routier national : tronçons Dschang – Fokoué – Fomopea – Bandja – Kekem et Bafoussam – Bameka - Bamendjou - Inter N5 « carrefour Batié » (122 km) :

Article 2: Le mandataire du groupement des Bureaux d’Etudes Techniques attributaire est invité à se présenter dès publication du présent Communiqué à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint pour la souscription de son projet de marché.
 
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.