LE DIRECTEUR GENERAL,
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vu |
la constitution ; |
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Vu |
La Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ; |
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La loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ; |
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La Loi N°2023-019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ; |
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Le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 août 2013; |
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Vu |
Le Décret N°2005/031 du février 2005 portant application de la Loi N°97/021 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage ; |
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Vu |
Le Décret n° 2012/075 du 08 2012 portant organisation du Ministère des Marché Publics; |
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Vu |
Le Décret N° 2013/ 031 du 13 février 2013portant création, organisation et fonctionnement du Bureau National de l’Etat Civil ; |
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Vu |
Le Décret N° 2015/431 du 28 septembre 2015 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint du Bureau National de l’Etat Civil ; |
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Vu |
Le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Vu |
L’arrêté n°0033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses Administratives Générales Applicable aux Marchés Publics ( Marchés de Fournitures) ; |
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Vu |
La circulaire N°00000026-C-MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives l’exécution des lois de finance, au suivi, et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ; |
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Vu |
La Circulaire n°001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ; |
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Vu |
Le Manuel de référence pour l’exécution du budget de l’Etat et ceux des autres entités publiques, annexe de la Circulaire, édition 2024 ; portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ; |
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Vu |
La résolution N°0081/R/BUNEC/CA du 11 janvier 2024 portant adoption du projet de performance Annuel , assorti de la demande budgétaire du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC) au titre de l’exercice 2024 ; |
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Vu |
La lettre N°006/L/BUNEC/CIPM/SEC DU 25 JANVIER 2024 portant proposition d’attribution; |
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Vu |
Vu le dossier de consultation n°003/DC/BUNEC/DG/DAF/SDRFM/CSMA/MDE/2023 du 29 septembre 2023 relatif à la réalisation des travaux de cloisonnement des bureaux et d’aménagement du nouveau bâtiment du Bureau National de l’Etat Civil ; |
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Vu |
Les offres des soumissionnaires ; |
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Vu |
les normes en vigueur dans la République de Cameroun ; |
DECIDE :
Article 1er : (1) la société dont le nom suit, est déclarée adjudicataire du marché relatif au DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° N°004/2023/BUNEC/AONO/BUNEC/CIPM/2023 POUR LA FOURNITURE DES SERVICES DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE AU BUREAU NATIONAL DE L’ETAT CIVIL (BUNEC), EN PROCEDURE D’URGENCE.
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SOUMISSIONNAIRE |
NOTE |
MONTANT TTC |
DELAI |
RANG |
OBSERVATIONS |
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DAK GARDIENNAGE SARL |
100% |
Lot 1 : 22 478 148 FCFA ; Lot 2 : 19 962 450 FCFA ; Lot 3 : 13 308 300 FCFA |
12 mois |
1er |
RAS |
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SCAM SECU |
Eliminé
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Cautions de soumission non conforme après 48h |
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Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera