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Publié le 09-05-2019 à 17:03
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SERVICES DU GOUVERNEUR DE LA REGION DE L'OUEST
DECISION REGIONALE N° 161/DR/F/SG/DAAJ/CA/2019 Portant suspension de la procédure de passation du DAO N°004/AONO/GOUV-OU/CRPM/2019 du 27 mars2019 pour les travaux d'électrification de la localité de FOSSANG dans l'Arrondissement de Foumbot,Département du Noun, Région de l'Ouest
Source de financement

Le Gouverneur de La Région de l'Ouest, Maître d'Ouvrage Délégué

         THE GOVERNOR OF THE WEST REGION
          Commandeur de l'Ordre de la Valeur,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu le décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des Chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de

      leurs Services ;

Vu le décret n° 2011 /408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement, modifié et complété par les décrets n°2015/434 du 02 octobre 2015, n°2018/191

     du 02 mars 2018, n°2019/001 et n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

le décret n°2014/184 du 04 juin 2014 portant nomination de Monsieur AWA FONKA Augustine, en qualité de Gouverneur de la Région de l'Ouest ;

Vu L'arrêté N°0203/A/M1NMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics;

Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés publics ;

Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget

      de l'Etat, des autres Entités Publiques pour l'Exercice 2019;

Vu le procès-verbal 004/PV/CRPM/2019 de la session du 1èr Mars 2019 de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics de l'Ouest rejetant le projet

     de DAO ;

Considérant LE DOSSIER D'APPEL D'OFFRES DAO N°004/AONO/GOUV-OU/ CRPM/2019 du 27 mars 2019 de POUR LES TRAVAUX D'ELECTRIFICATION

     DE LA LOCALITE FOSSANG DANS L'ARRONDSSEMENT DE FOUMBOT, DEPARTEMENT DU NOUN, REGION DE L'OUEST ;

Considérant L'avis technique du Délégué Régional des Marchés Publics de l'Ouest formulé par lettre N°41/L/MINMAP/DR-OU/SMAS/20I9 du 11 avril 2019,

DECIDE:

Article 1er : La procédure de passation du l'Appel d'Offres susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente décision, suspendue.


Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

BAFOUSSAM Le 02-05-2019
Le GOUVERNEUR
AWA FONKA AUGUSTINE