LE DIRECTEUR GENERAL,
THE GENERAL MANAGER
Vu la loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu le décret 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régularisation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Le Décret N°2019/075 du 18 Février 2019 portant réorganisation de l’Institut de Recherche Agricole pour le Développement ;
Vu l’Arrêté N°033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses administratives générales applicables aux Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°002/CAB/PM du 04 novembre 2002 relative à la procédure de passation des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instructions relatives à l'Exécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publics pour l'exercice 2020 ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er : Est pour compter de la date de signature de la présente, résilié le marché N°03B/M/IRAD/DG/DAAF/SDBC/SBF/CIPM/06/2020 relatif à la fourniture du matériel informatique à la Direction Générale de l’IRAD de la société INTER ASYS CONCILS pour défaillance à livrer l’entièreté du matériel.
Article 2 : Le Directeur de ladite entreprise est invité à se présenter au service des Marchés de l’IRAD pour y recevoir la notification de ladite décision.
Article 3 : la présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.