LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MBALMAYO
Commandeur de l’ordre de la valeur

Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la Décentralisation ;
Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime foncier de l’Etat ;
Vu la loi n° 2009/0011 du 10 juillet 2009 portant régime foncier des CTD ;
Vu le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
Vu la circulaire n° 004/CAB/PM/2005 du 30 décembre 2005 relative à l’application du code des Marchés Publics;
Vu l’arrêté n° 000143/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant élection du Maire ZANG MBA OBELE Dieudonné et de ses Adjoints;
Vu L’AVIS D’APPEL  D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002/DC/C.MBYO/CIPM/2024 DU 10/07/2024
POUR LA FOURNITURE DES EQUIPEMENTS ET INTRANTS RELATIFS AU PROJET D’AMMELIORATION DE LA NUTRITION DES POPULATIONS PAR L’ELEVAGE DE POISON DANS LES CAGES FLOTTANTES SUR LE FLEUVE NYONG AN MBAMAYO, COMMUNE DE MBALMAYO, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O REGION DU CENTRE.
Observations
INFRUCTUEUX
Article 2: la présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-