Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
 
Vu      la Constitution ;
Vu      la Loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vule Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence
de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu      le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu      le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu      le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu      le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu      le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu      le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;

Vu         l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu      la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu      la Décision N°290/D/MINTP/CAB du 28 juillet 2021 portant constatation de la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux placée auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu      la Décision N°359/D/MINTP/CAB du 09 novembre 2022 portant désignation du secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux placée auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu      laCirculaire N° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu      La Circulaire N°0001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application de Code des Marchés Publics ;
Vu      La Circulaire N°0002/LC/MINMAP/CAB du 12 Mai 2022 relative à l’application de Code des Marchés Publics relative à la continuité de service des Marchés Publics en sanction d’un Maître d’Ouvrage Délégué, ou des membres d’une Commission de Passation des Marchés Publics conformément aux dispositions des articles 194 et 195 du Code des Marchés Publics ;
Vu     L’Autorisation de Gré à Gré n°05256-23/L/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 13 Octobre 2023 pour la maîtrise d’œuvre des travaux de construction des voies de raccordement de l’autoroute Yaoundé-Douala (phase 1) à la Nationale n°3 par Boumnyebel et au réseau routier urbain de Yaoundé par Nkolbisson ;
 
Vu      Le Dossier de Consultation de Gré à Gré N°05256-23/L/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 13 Octobre 2023 pour la maîtrise d’œuvre des travaux de construction des voies de raccordement de l’autoroute Yaoundé-Douala (phase 1) à la Nationale n°3 par Boumnyebel et au réseau routier urbain de Yaoundé par Nkolbisson. 
Vu      La Note de Service N° 1732/NS/MINTP/SG/DCT/CAO/CEA3/IE3 du 03/11/2023 désignant les membres du comité d’analyse ;
Vu      L’offre du soumissionnaire ;
Vu      Le rapport du comité d’Analyse des pièces administratives, de l’offre technique et financière y relatives.
 
 
DECIDE :
 
Article 1 : Le Bureau d’Études Techniques dont le nom suit est retenu pour la maîtrise d’œuvre des travaux de construction des voies de raccordement de l’autoroute Yaoundé-Douala (phase 1) à la Nationale n°3 par Boumnyebel et au réseau routier urbain de Yaoundé par Nkolbisson :

  Article 2 : Le soumissionnaire attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.  
 
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.