LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE
Vu   la Constitution ;
Vu   la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu   la loi n°2018/12 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres entités publiques ;
Vu  la loi  n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu  le Décret n°2009/11 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur GOUNOKO HAOUNAYE, Président du Conseil   d’Administration de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu   le Décret n°2021/282 du 12 mai 2021 portant nomination de Monsieur EBOUPEKE Louis, au poste de Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu   le Décret n°2021/282 du 12 mai 2021 portant nomination de Madame AYUKETAH Pamela, au poste de Directeur
        Général Adjoint de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu   le Décret n°2019/172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ;
Vu   le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu   le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu   la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB/ du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu  la Circulaire n°0026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 et l’ensemble de son manuel de référence ;
Vu     la Résolution N° 582/CA/APN du 21 décembre 2023 approuvant le Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) de l’APN pour la période 2024-2026 ;
Vu     la Résolution N°583/CA/APN du 21 décembre 2023 adoptant le Projet de Performance Annuel de l’APN, au titre de l’exercice 2024, ensemble son manuel de référence ;
Vu   l’Appel d’Offres National Restreint n°002/AONR/APN/CIPM/2023 du 17 mai 2023 pour la réalisation des études architecturales en vue de la construction de l’immeuble siège de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ;
Vu    la décision n°9052/DG/APN/2023 du 03 août 2023 portant publication de l’attribution définitive de la lettre-commande pour la réalisation des études architecturales en vue de la construction de l’immeuble siège de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ;
Vu   la décision n°9119/DG/APN/2023 du 04 septembre 2023 portant suspension de l’attribution de la lettre-commande pour la réalisation des études architecturales en vue de la construction de l’immeuble siège de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ;
Vu   la décision n°000697/D/PR/MINMAP/ACMP/SG/DAJ du 27 novembre 2023 relative au recours de CREACONSULT  introduit dans le cadre de l’appel d’offres n°002/AONR/APN/CIPM/2023 du 17 mai 2023 pour la réalisation des études architecturales en vue de la construction de l’immeuble siège de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ;
Vu  la décision n°000681/D/PR/MINMAP/ACMP/SG/DAJ du 27 novembre 2023 relative au recours du Groupement CENTRALE ENGINEERING INTERNATIONAL/LTC AND PARTNERS introduit dans le cadre de l’appel d’offres  n°002/AONR/APN/CIPM/2023 du 17 mai 2023 pour la réalisation des études architecturales en vue de la construction de l’immeuble siège de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ;
  Considérant les nécessités de service,
 D E C I D E :
Article 1^er– La présente décision porte levée de suspension de l’attribution de la lettre-commande pour la réalisation des études architecturales en vue de la construction de l’immeuble siège de l’Autorité Portuaire Nationale (APN).

Article 2– L’entreprise ci-après, citée est retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à la consultation susmentionnée. Il s’agit de : 

Article 3 - La dépense afférente sera imputée au Budget Programme de l’Autorité Portuaire Nationale, Exercice 2024, imputation n° 2024-03-030503-61309  et  mandatée au nom de Groupement NEW DESIGN BUILTSHINE/ATECS  BP 30320 Yaoundé, Tél. 675.16.64.95 

Article 4 – L’adjudicataire susvisé est invité à se présenter à l’APN pour l’établissement de la lettre-commande correspondante. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-