LE DIRECTEUR GENERAL
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la Constitution ; |
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la Loi N°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des Etablissements Publics et des Entreprises du secteur Public et Parapublic ; |
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la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ; |
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la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ; |
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le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
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le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa Circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ; |
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Vu |
le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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Vu |
le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ; |
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Vu |
le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; |
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Vu |
la Circulaire n° 0001/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2017 |
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Vu |
la Résolution N°001/2015/CA 29 décembre 2015 portant adoption du budget de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) pour le triennat du 2016 – 2018 ; |
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Vu |
La résolution N°001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ; |
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Vu |
L’Appel d’Offre National Ouvert N°00136/AONO/CCAA/CIPM/2017 relative à la livraison et service après-vente de six véhicules professionnel à la CCAA en trois(03) lots. |
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Considérant les nécessités de service
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DECIDE :
Article 1er l’entreprise ci-dessous, est déclarée attributaire du marché relatif à l’Appel d’Offre susmentionnée suivant les modalités ci-après :
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N° du lot |
Attributaire |
Objet |
Montant FCFA (TTC) |
Délai d’exécution |
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Lot N°1 |
TRACTAFRIC MOTORS CAMEROUN B.P 7028 YDE |
Livraison d’un véhicule FORD 4x4 climatisé de plus de 09 CV type EVREST XLS, lot un (01) |
40 000 000
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Quarante-cinq (45) jours |
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Lot N°2 |
TRACTAFRIC MOTORS CAMEROUN B.P 7028 YDE |
Livraison de quatre véhicules Pick up 4x4 double cabine climatisé type RANGÉ 2.2 XL, lot 2
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112 800 000 |
Article 2 Le Gérant de ladite entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority, Direction technique/ Sous-Direction des Marchés Publics en vue de l’établissement du contrat y relatif.
Article3 les dépenses relatives à la livraison desdites prestations seront imputées sur la ligne 222 000 pour les Tâche 306 02002 (pour le lot 1) et 202 04001 (pour le lot 2)
Article4 la présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-