Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu le décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu l’arrêté n°0207/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Départements Ministériels et certaines Administrations Publiques ;
Vu l’arrêté n°212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 Portant Instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu le procès-verbal de la Commission Interne Supplémentaire de Passation des Marchés auprès du MINEPAT, relatif à la validation du rapport de la Sous-commission du 06 décembre 2023.
DECIDE :
Article 1 : le Marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert N° 00032/AONO/MINEPAT/CISPM/2023 du 13 novembre 2023, en vue de l’exécution des travaux de construction de dix (10) forages a motricité humaine dans les Arrondissements de MBE et MARTAP, Département de la Vina, Région de l’Adamaoua est attribué à ETS AFRICA BUSINESS BP : 1217 Yaoundé Tél: 694 295 210, pour un montant de FCFA, TTC 99 967 275 (Quatre-Vingt-Dix Neuf Millions Neuf Cent Soixante-Sept Mille Deux Cent Soixante-Quinze ) et un délai d’exécution de cinq (05) mois.
Article 2 : Ce soumissionnaire est invité à se présenter dès signature et publication de la présente décision au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 1er étage, porte 123 (Unité des Contrats), Immeuble principal, en vue de l’établissement du projet de Marché.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-