Le Coordonnatcur du Projet de Développement Rural Intégré Chari-Logone, Phase II
Maître d'Ouvrage Délégué.

la Constitution ;
les Accords de prêt et d'istisna'a 2CM-1001/94-95 conclus le 17/05/2017 entre le Gouvernement de la République du Cameroun et la Banque Islamique de Dévelopjîement pour le financement du Projet de Développement Rural Intégré Chari-Logone, Cameroun ;
la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2024 ;
la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code detransparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
le Décret n°2018/366du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ; la Décision Û03/MINEPAT/CAB du 14 janvier 2009 portant création du Comité de Pilotage et d'Orientation du Projet de Développement Rural intégré Chari-Logone ;
la Décision 58I/D/MJNEPAT/SG/DGPAT/DATZF/DAT2 modifiant et complétant les dispositions des articles 3 et 11 de la Décision n° 003/MrNEPAT/CAB/ du 4 janvier 2009 portant création du
Comité de Pilotageet d'Orientation du Projet de Développement Rural Intégré Chari-Logone ;
la Décision 041/MfNPAT//DGPATT)ATZF/20l3 du 22 mars 2013 portant désignation d'un Coordonnateur pour le PDRl-CL ;
Vu la Décision n® 011/A/MINMAP du 22 juillet 2013 du MINMAP portant création d'une Commission
Vu
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spéciale de passation de Marché auprès du PDRI-CL;
les Décisions n'' OlI/A/MINMAP du 22/07/2013 et n®0239/D/MINMAP du 4/11/2013 du MINMAP portant respectivement création et composition d'une Commission spéciale de passation de Marché
auprès du PDRI-CL ;
la circulaire n'^000U0026/C/MlNFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres entités publiques pour FExercice 2024 ;
Considérant l'Appel d'offres n°003/AONO/PDRI-CL/CSPM/2023 du 11 décembre 2023 relatif à la souscription d'une police d'assurance maladie pour le personnel du PDRI-CL II ;
Considérant le procès-verbal de la séancedu 13/01/2024 relatifà la proposition d'attribution de la CSPM ;
Décide :
Article F": l'entreprise «ROYAL ONYX INSURANCE Cie S.A», BP: 12 230 Douaia est retenue pour la souscription d'une police d'assurance maladie pour le personnel du PDRI-CL II, pour le montant de quatorze millions neuf cent trente-huit milleseptceiit vingt-quatre francs CFA(14938 724F CFA)et un délai de douze
(12) mois.
Article 2 : le représentant de l'entreprise adjudicataire est tenu de passer au siège du PDRI-CL dès publication de cette décision pour la suite de la procédure.
Article 3 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.