DIRECTEUR GÉNÉRAL,

VU la Loi n° 98/0021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation, du Secteur Portuaire ;

VU la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017, portant Statut Général des Entreprises Publiques ;

VU le Décret n° 99/127 du 15 Juin 1999, portant création des Organismes Portuaires Autonomes ;

VU le Décret n° 99/130 du 15 Juin 1999, portant création du Port Autonome de Douala ;

VU le Décret n° 2019/034 du 24 Janvier 2019, portant réorganisation du PAD ;

VU le Décret n° 2019/035 du 24 Janvier 2019, portant approbation des statuts du PAD ;

VU la Résolution n° 474/16/CA/PAD du 24 Août 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;

VU la Résolution n° 0618-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala ;

VU la Résolution n° 0619-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Arbitrage et d’Examen des Recours dans le système des marchés du Port Autonome de Douala ;

VU la Résolution n° 01013/23/CA/PAD du 29 mai 2023 portant Organisation et Fonctionnement du Comité chargé de la Commande du Port Autonome de Douala ;

VU la Résolution N° 01029/23/CA/PAD du 30 Mai 2023 portant réorganisation des services du Port Autonome de Douala ;

VU la Résolution n° 01070/23/CA/PAD du 30 Juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la résolution n° 0621-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Marchés des Infrastructures, Conception-Réalisation et Autres Equipements du Port Autonome de Douala ;

VU l’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence n° 007/AONO/CIPM-ICAE/PAD/2024 du 17 Juillet 2024 pour le contrôle et la surveillance des travaux de remplacement des défenses d’accostage cylindriques sur les quais 1 à 13 du Port de Douala/Bonabéri ;

VU le compte-rendu n°269/CIPM-ICAE/PAD/2024 de la 49ème session de la Commission Interne de Passation des Marchés des Infrastructures, Conception-Réalisation et Autres Equipements formulant les propositions d’attribution au Maitre d’Ouvrage ;

Considérant les nécessités de service,

DÉCIDE :

ARTICLE 1er.- l’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence n° 007/AONO/CIPM-ICAE/PAD/2024 du 17 Juillet 2024 pour le contrôle et la surveillance des travaux de remplacement des défenses d’accostage cylindriques sur les quais 1 à 13 du Port de Douala/Bonabéri est déclaré infructueux.

ARTICLE 2.- L’appel d’offres susvisé est déclaré infructueux en application des dispositions de l’article 102 du Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala.

ARTICLE 3.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

DOUALA, LE 24 SEPT 2024

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,

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