LE DIRECTEUR DE L’ENSEMBLE NATIONAL,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques;
Vu la Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu la Loi cadre N°096/12 du 05 Août 1996, relative à la gestion de l’environnement ;
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant Organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N°0207/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de passation des Marchés des Départements Ministériels et Administrations Publics ;
Vu la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des autres entités publiques, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres organismes subventionnés, pour l’exercice 2024.
Vu les textes régissant les corps de métiers ;
Vu les normes en vigueur ;
Vu D’autres textes spécifiques au domaine concerné par la lettre-commande.
Considérant les nécessités de service,
Considérant le procès-verbal de la réunion du 03/10/2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du MINAC ;
Considérant la lettre de la correspondance de la CIPM en date du 03/10/2024;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE : Article 1: Après l’analyse des offres de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’Urgence N°011/AONO/MINAC/CIPM/2024 du 26 août 2024 pour l’acquisition d’un Mini-bus à l’Ensemble National, ce projet est déclaré infructueux.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.