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Publié le 05-02-2024 à 14:32
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MINISTERE DU COMMERCE
DECISION N°0005/D/MINCOMMERCE/SG/DAG/SDBMM/SMP DU 02 FEVRIER 2024portant Adjudication  de l’Appel d’Offres National Ouvert  en Procédure d’Urgence relatif à l’achat d’un véhicule 4×4 pick-up 
Source de financement

LE MINISTRE DU COMMERCE,
Vu       la Constitution ;
Vu       la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités publiques ;
Vu       la loi N° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu       le Décret N°041 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu       le Décret N° 2006/085 du 09 mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café ;
Vu       le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       le Décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu       le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu       le DécretN°2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce ;
Vu       le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu       le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu       le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu       l’Arrêté N°005/MINFI du 19 septembre 2018 portant nomination des responsables au Ministère des Finances ;
Vu       l’Arrêté N°00000210/MINFI du 11 juin 2020, portant création d’une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains Départements ministériels ;
Vu       la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements ministériels ;
Vu       la Décision N°0235/MINCOMMERCE/DAG du 12 juillet 2019 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère du Commerce ;
Vu       la Circulaire N° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ; 
Vu       la NOTE DE SERVICE N°003/NS/MINCOMMERCE/SG/DCE du 23 Mars 2023 portant désignation des membres de l’équipe chargée de la mise en œuvre du programme spécial dédié à la construction des infrastructures servant aux opérations de traitement post-récolte du Cacao fin ;
           
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
 
Article 1er. -  Le soumissionnaire ci-après est déclaré adjudicataire de l’Appel d’Offres National Ouvertsuivant :

 

N° DE L’AVIS
 
OBJET
 
ATTRIBUTAITRE
MONTANT
TTC
(en chiffres)
DELAI DE
LIVRAISON
N°00003/AONO-
PU/MINCOMMERCE-
CECAFIN/CIPM/2023
DU13 NOV 2023
ACHAT
VEHICULE 4×4
PICK-UP
 
AFROMNI MOTOR
 
 
 
40 000 000
FCFA
      60 jours

 

 

Article 2.- Le soumissionnaire attributaire est invité à se présenter, dès publication de la présente Décision, à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics (porte 106), pour l’élaboration du projet de Lettre-Commande.
 
Article 3.- La présente Décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera. 

YAOUNDE Le 02-02-2024
Le MINISTRE
MBARGA ATANGANA Luc Magloire