Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
 
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2024 ;
Vu  le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence
de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n°2014/3863 du 21 novembre 2014 portant organisation de la maîtrise d’œuvre technique dans la réalisation des projets d’infrastructures;
Vu    le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu
 
Vu            L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    Décision N°390/D/MINTP/CAB du 12 décembre 2023 Constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures placée auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    Décision N° 000592/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 10 octobre 2023 constatant la composition de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Travaux Routiers (CCCM-TR) ;
Vu    la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu    l’ Appel d'Offres National Restreint N°089/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/CCCM-TR/2023 du 09/10/2023, en procédure d’urgence, pour la surveillance et les contrôles technique et géotechnique des travaux de construction d’un pont et ses accès sur le fleuve Nyong à Malombo, Arrondissement de Makak, département du Nyong et Kelle, dans la région du Centre ;
Vu    le Dossier d’ Appel d'Offres National Restreint N°089/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/CCCM-TR/2023 du 09/10/2023, en procédure d’urgence, pour la surveillance et les contrôles technique et géotechnique des travaux de construction d’un pont et ses accès sur le fleuve Nyong à Malombo, Arrondissement de Makak, département du Nyong et Kelle, dans la région du Centre ;
Vu    Les offres des Soumissionnaires ;
Vu    Le rapport d’Analyse des pièces administratives et des offres techniques ;
Vu    Le rapport d’Analyse des offres financières ;
Vu    La lettre N°89-2023/CIPM-TCRI du 29 novembre 2023 relative au compte rendu des travaux de la 89^ème session de la CIPM-TCRI/2023 ;
Vu    La lettre N°23/L/MINTP/CIPM-TCRI/2023 du 28 décembre 2023 relative au compte rendu des travaux de la 89^ème session de la CIPM-TCRI/2023.
DECIDE:
 
Article 1 :Le Soumissionnaire dont le nom suitest retenu pour la surveillance et les contrôles technique et géotechnique des travaux de construction d’un pont et ses accès sur le fleuve Nyong à Malombo, Arrondissement de Makak, département du Nyong et Kelle, dans la région du Centre.

Article 2: Le Mandataire du Groupement des Bureaux d’Etudes Techniques attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.