Le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert pour l’exécution des prestations suivantes :
-          la réalisation des audits à blanc des Systèmes de Management de la Qualité (SMQ) des activités de supervision de la sécurité de l’aviation civile de la Cameroun Civil Aviation Authority et de la fourniture des services de navigation et de sécurité aérienne de l’Aéroport de BAFOUSSAM BAMOUGOUM (Lot N° 1) et,
-          la réalisation des audits de certification des Systèmes de Management de la Qualité (SMQ) des activités de supervision de la sécurité de l’aviation civile de la Cameroun Civil Aviation Authority et de la fourniture des services de navigation et de sécurité aérienne de l’Aéroport de BAFOUSSAM BAMOUGOUM (Lot N° 2).

La prestation, objet du présent Appel d’Offres, en fonction de chaque lot, se présente ainsi qu’il suit :
Lot N° 1 :
Avant la réalisation proprement dite des prestations objet du lot N° 1, le consultant adjudicataire devra s’acquitter de quelques préalables.

-Les préalables à fournir dans l’offre

1. Reformulation de la demande ;
2. Éléments de méthodologie précis répondant aux différents points du cahier des charges ;
3. Déroulement de la mission : ses phasages (grandes étapes avec détail des journées et coûts afférents, durée, calendrier prévisionnel) ;
4. Moyens et compétences mis à disposition et outils utilisés pour la mise en œuvre ;
5. Budget, honoraires, frais de mission et de déplacement, conditions de facturation et de règlement et,
6. Un plan d’assurance qualité du projet.

-Réalisation de la mission

• Revue documentaire ;
• Planning d’audit ;
• Réunion de déclenchement ;
•  Réalisation de l’audit ;Production du rapport d’audit
  • Réunion d’ouverture ;
  • Entretiens ;
  • Recueil de preuves ;
  • Synthèse ;
  • Réunion de clôture ;
  • Rédaction du rapport

Lot N° 2
Dans ce lot aussi, avant la réalisation proprement dite des prestations objet du lot, le consultant adjudicataire devra s’acquitter de quelques préalables.

-Les préalables à fournir dans l’offre

1. Reformulation de la demande ;
2. Éléments de méthodologie précis répondant aux différents points du cahier de charges ;
3. Déroulement de la mission : ses phasages (grandes étapes avec détails des journées et coûts afférents, durée, calendrier prévisionnel) ;
4.  Moyens et compétences mis à disposition et outils utilisés pour la mise en œuvre ;
5. Budget, honoraires, frais de mission et de déplacements, conditions de facturation et de règlement et,
6. Un plan d’assurance qualité du projet.

-Réalisation de la mission

• Revue documentaire ;
• Planning d’audit ;
• Réunion de déclenchement ;
•  Réalisation de l’audit ;Production du rapport d’audit ;
  • Réunion d’ouverture ;
  • Entretiens ;
  • Recueil de preuves ;
  • Synthèse ;
  • Réunion de clôture ;
  • Rédaction du rapport ;
• Délivrance du certificat le cas échéant et,
• Mise à disposition de la charte graphique du certificateur.

Le coût prévisionnel de chaque lot à l’issue des études préalables se présente comme suit :
Lot N° 1 : Huit millions (8 000 000) francs CFA et,
Lot N° 2 : Douze millions (12 000 000) francs CFA.

Les prestations sont constituées en deux (02) lots à savoir :
-          la réalisation des audits à blanc des Systèmes de Management de la Qualité (SMQ) des activités de supervision de la sécurité de l’aviation civile de la Cameroun Civil Aviation Authority et de la fourniture des services de navigation et de sécurité aérienne de l’Aéroport de BAFOUSSAM BAMOUGOUM (Lot N° 1) et,
-          la réalisation des audits de certification des Systèmes de Management de la Qualité (SMQ) des activités de supervision de la sécurité de l’aviation civile de la Cameroun Civil Aviation Authority et de la fourniture des services de navigation et de sécurité aérienne de l’Aéroport de BAFOUSSAM BAMOUGOUM (Lot N° 2).

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à tous les cabinets de consultant exerçant dans le domaine d’activités précis des audits de certification des Systèmes de Management Qualité (SMQ) au Cameroun.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de la CCAA de l'exercice 2019, sur tâche N° 41 001 001, la ligne d’imputation budgétaire N° 612 050. Lesdites imputations budgétaires supportent les prestations des deux (02) lots.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la CCAA (Direction Générale – sous-direction des Marchés), BP 6998 Yaoundé, téléphone : 237 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero, dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu à la Direction Générale de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA) Direction technique (Sous-direction des Marchés Publics) sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé, (Téléphone 222 30 30 90) dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA au compte n° 33598860001 94 intitulés CAS-ARMP domicilié dans toutes les agences BICEC.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tel, devra parvenir à la Direction Générale de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA), Direction technique (Sous-direction des Marchés Public), sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé au plus tard le 04 juillet 2019 à 14 heures et devra porter la mention :
« Avis d'Appel d'Offres National Ouvert
N^° 00000052/AONO/CCAA/CIPM/2019 du 27 MAI 2019
POUR :
-          la réalisation des audits à blanc des Systèmes de Management de la Qualité (SMQ) des activités de supervision de la sécurité de l’aviation civile de la Cameroun Civil Aviation Authority et de la fourniture des services de navigation et de sécurité aérienne de l’Aéroport de BAFOUSSAM BAMOUGOUM (Lot N° 1) et,
-          la réalisation des audits de certification des Systèmes de Management de la Qualité (SMQ) des activités de supervision de la sécurité de l’aviation civile de la Cameroun Civil Aviation Authority et de la fourniture des services de navigation et de sécurité aérienne de l’Aéroport de BAFOUSSAM BAMOUGOUM (Lot N° 2).
 (En procédure d’urgence)
 A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Les délais maximums prévus par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations sont ainsi qu’il suit :
-          Lot N° 1 : trente (30) jours et,
-          Lot N° 2 : trente (30) jours.
NB. Le démarrage des prestations objet des TDR LOT2, est conditionné par l’achèvement des prestations objet des TDR LOT 1, dans un intervalle de trois à quatre mois au maximum.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances dont la liste figure dans la pièce 12 du présent DAO. Ladite caution doit être valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres. En fonction du lot choisi, le montant de la caution sera de :

• Lot N° 1 : cent soixante mille (160 000) francs CFA et,
• Lot N° 2 : deux cent quarante mille (240 000) francs CFA.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres et avoir été établies postérieurement à la signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre non-conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles du dossier d'appel d'offres, entraînera le rejet de l’offre.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 04 juillet 2019 à 15 heures par la Commission de Passation Interne des Marchés de la Cammeroon Civil Aviation Authoritydans la salle de conférences dudit établissement sis à la Base Aérienne 101 de Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à  cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70% des points.

Critères éliminatoires
Deux types de critères sont adoptés :
-          des critères éliminatoires communs aux deux lots et,
-          des critères spécifiques à chaque lot.

- Les critères éliminatoires communs aux deux lots.

1. Fausse déclaration  ou pièce administrative falsifiée ;
2. offres incomplètes (Offre Technique, Offre financière)
3. Absence d’une caution de soumission,
4. Non-conformité d’une pièce du dossier administratif  48 heures après ouverture des offres, à l’execption de la caution de soumission 
5. Absence d’un certificat IRCA ou ICA en cours de validité pour tout auditeur SMQ proposé ;
6. Absence d’un certificat IRCA ou ICA en cours de validité pour le chef de mission ;
7. Note technique inférieure à 70 points sur 100 et,
8. 8.           La présence d’un même personnel clé sur les lots 1 et 2.
   

-Les critères spécifiques à chaque lot.
LOT 1

1. Chef de Mission n’ayant exécuté aucune mission d’audit à blanc ISO 9001 d’entreprise ayant obtenu un certificat ISO 9001 au cours des six (06) dernières années ;
2. Auditeur n’ayant participé à aucune mission d’audit de certification ISO 9001 ou à blanc d’entreprise, ayant obtenu un certificat ISO 9001 au cours des six (06) dernières années,

LOT 2

• Absence d’un certificat ISO 17021v2011 ;
• Chef de Mission n’ayant exécuté ou conduit  aucune mission d’audit de certification ISO 9001 d’entreprise ayant obtenu un certificat ISO 9001 au cours des six (06) dernières années;
• Auditeur n’ayant participé à aucune mission d’audit de certification ISO 9001 d’entreprise ayant obtenu un certificat ISO 9001 au cours des cinq (05) dernières années, 

-Critères essentiels
Le dossier technique sera évalué suivant les critères ci-après : 

 Seuls les candidats ayant totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à 70 points sur 100, seront retenus pour participer à l’évaluation de l’offre financière.

-Méthode de selection du prestataire de service
La méthode de selection du consultant est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux specifications du RPAO, à savoir :
Les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :
Poids de l’offre technique (T) = 70%
Poids de l’Offre financière (F) = 30%
La note globale (Ng) d’une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l’offre technique (T) et de la note financière (Nf) par le poids de l’offre financière (F) selon la formule suivante : Ng = (Nt x T + Nf x F).
L’offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est clasée la “mieux disante”. Les autres offres seront classes suivant l’ordre décroissant des notes globales.
Le marché sera attribué à l’organisme certificateur dont le dossier administratif et l’offre technique auront reçus la meilleure note technique et ayant soumis l’offre financière la mieux-disante.

Un candidat peut soumissionner aux deux lots à condition que le personnel clé proposé pour la réalisation du lot 1 soit distinct de celui proposé pour la réalisation du lot 2. En d’autres termes, un soumissionnaire peut être attributaire des deux (02) lots à condition que le personnel clé employé pour la réalisation du lot 1 soit différent de celui utilisé pour le lot 2.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant (quatre-vingt-dix) 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la CCAA, Direction Générale, Direction Technique (Sous-direction des Marchés), BP 6998 Yaoundé, téléphone : 237 222 30 30 90 ; 2 22 30 47 66, 699 85 24 13, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero.