Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-02-2024 à 15:38
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HOPITAL GENERAL DE YAOUNDE
DECISION N°0099/2024/D/MSP/HGY/CIPM/24PORTANT ATTRIBUTION dU MARCHE ISSU dE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°011/AONO/HGY/CIPM/23 DU 24 NOVEMBRE 2023 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES A L’HOPITAL GENERAL DE YAOUNDE
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’HOPITAL GENERAL DE YAOUNDE, MAITRE D’OUVRAGE,
-          Vu     la Constitution ;
-          Vu la Loi N°2017/010 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
-          Vu la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
-          Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et autres entités publiques 
-          Vu la lettre-circulaire n° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à l’application du décret n ° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
-          Vu le décret n° 2007/268 du 7 septembre 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ;
-          Vu le décret 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
-          Vu le décret n ° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
-          Vu décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP
-          Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
-          Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
-          Vu le Décret n° 2018/506 du 20 septembre 2018 portant réorganisation de l’Hôpital Général de Yaoundé ;
-          Vu le Décret 2018/382 du 02 juillet 2018 portant nomination du Monsieur DJIENTCHEU NGUEMALEU Vincent de Paul au poste de Directeur Général de l’Hôpital Général de Yaoundé ;
-          Vu le Décret n° 2017/567 du 13 novembre 2017 portant nomination de M. ESSOMBA ASSE Auguste comme Président du Conseil D’Administration de l’Hôpital Général de Yaoundé ;
-          Vu la circulaire n° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics
-          Vu la circulaire n° 0000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions Relatives à l’Exécution des Lois des Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2024
-          Vu la lettre N° 0001-024/L/MSP/HGY/PDT/MM./23 du 03 Janvier 2024, portant proposition d’attribution ;
-          Vu L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°011/AONO/HGY/ CIPM/23 DU 24 NOVEMBRE 2023 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES A L’HOPITAL GENERAL DE YAOUNDE
-          Vu la lettre N°L-0047/L/MINMAP/CCCM-AG/2024 du 06 Février 2024 portant réexamen de la proposition d’attribution
-          Considérant les nécessités du service
DECIDE :
Article 1er : L’ETS MNC-SERVICES est attributaire :
-           Du lot 1 pour un montant annuel TTC de 412 544 421(Quatre cent douze millions cinq cent quarante-quatre mille quatre cent-vingt-un) CFA avec un délai de trente-six (36) mois, dès notification de l’Ordre de service de commencer les travaux, pour les trois ans,2024-2026 ;
-          Du lot 3 pour un montant annuel TTC 411 163 506 (Quatre cent onze millions cent soixante-trois mille cinq cent six Francs) CFA avec un délai de trente-six (36) mois, dès notification de l’Ordre de service de commencer les travaux, pour les trois ans,2024-2026 
L’ETS LE MARCHAND SARL est attributaire :
-          Du lot 2 : pour un montant annuel TTC 321 043 419 FCFA (Trois cent vingt un millions, quarante-trois mille, quatre cent dix-neuf Francs)CFA avec un délai de trente-six (36) mois, dès notification de l’Ordre de service, pour les trois ans, 2024-2026 ;
-          Du lot 4 pour un montant annuel TTC de 143 081 664 (Cent quarante-trois millions quatre-vingt mille six cent soixante-quatre Francs) CFA avec un délai de trente-six (36) mois, dès notification de l’Ordre de service, pour les trois ans, 2024-2026 ;
Article 2 : Les Directeurs Généraux desdits Etablissements sont invités à se présenter à la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) de l’Hôpital Général de Yaoundé pour établissement des marchés correspondants.
 

YAOUNDE Le 09-02-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
DJIENTCHEU VINCENT DE PAUL