Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024  Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2014/3863 du 21 Novembre 2014 portant organisation de la Maîtrise d’œuvre technique dans la réalisation des projets d’infrastructures ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Lettre circulaire n° 002/LC/MINMAP/CAB du 12 mai 2022 relative à la continuité du service public des Marchés Publics en cas de sanction d’un Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué, ou des membres d’une Commission de Passation des Marchés Publics conformément aux dispositions des Articles 194 et 195 du Code des Marchés Publics;
Vu la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu la Décision N°320 /D/MINTP/CAB/du 07 octobre 2022 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures placée auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Autorisation de gré à gré N°0008624/I/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-ASH du 09 Janvier 2024, pour le contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux d’entretien de la nationale n°2 : section de route revêtue : Ebolowa-Mefoup (limite Mvila) - Ambam (91.52 km), dans la Région du sud.
Vu Le Dossier de Consultation de gré à gré suivant Autorisation N°0008624/I/PRC/ MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-ASH du 09 janvier 2024, pour le Contrôle Technique, Géotechnique et la Surveillance des travaux d’entretien de la nationale n°2 , Section de route revêtue : Ebolowa-Mefoup limite mvila) - ambam (91.52 km), dans la Région du Sud ;
Vu Les offres des soumissionnaires;
Vu Le Rapport d’Analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatifs ;

                                                       DECIDE :
Article 1 : Le Bureau d’Etudes Techniques dont le nom suit est retenu pour le Contrôle Technique, Géotechnique et la Surveillance des travaux d’entretien de la nationale n°2, Section de route revêtue : Ebolowa-Mefoup limite Mvila) - ambam (91.52 km), dans la Région du Sud :

 Article 2: Le Directeur Général du Bureau d’Etudes Techniques attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.