LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DU LITTORAL (Autorité Contractante)

• Vu la Constitution ;
• Vu le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
• Vu le Décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011, portant Organisation du Gouvernement ;
• Vu le Décret N° 2011/410 du 09 décembre 2011, portant formation du Gouvernement ;
• Vu le Décret 2011/412 du 09 décembre 2011, portant réorganisation de la Présidence de la République ;
• Vu le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012, portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ;
• Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012, portant Organisation du Ministère des Marchés Publics ;
• Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001, portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
• Vu l'Arrêté N° 0175/CAB/PR du 02 avril 2015, nommant Monsieur SAMU HAMASSEO, Délégué Régional des Marchés Publics du Littoral ;
• Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
• Vu le Marché susmentionné ;
• Vu la Décision N°003/D/PR/DRMAP-LT/SMUCRPM/2015 du 24 novembre 2016 portant Résiliation du Marché N°052/DRMAP-LT/SMUCRPM-LT/2015 ;
• Vu la lettre N°000832/L/MINMAP/IGCMP du 09/02/2017 du Ministre Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics;

DECIDE :

Article 1er: La Décision N°003/D/PR/DRMAP-LT/SMUCRPM/2015 du 24 novembre 2016, portant résiliation du Marché N°052/DRMAP-LT/SMI/CRPM-LT/2015, passé, après Appel d'Offres National Ouvert N°036/AONO/ DRMAP-LT/CRPM-LT/2015 du 18 Septembre 2015, avec l'Entreprise GILBERTO-CAM BP 13 199 Douala, pour la Construction d'un débarcadère/Quai à Manoka, Arrondissement de Douala 6', Région du Littoral (Phase I) est, à compter de la date de signature de la présente Décision annulée.

Article 2 : Le Directeur Général de l'Agence de Régulation des Marchés Publics et les Autorités contractantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence et communiquée partout où besoin sera.