LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu Le Décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu La Résolution n° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ;
Vu La Résolution n° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;
Vu La Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Le Dossier d’Appel d’Offres n° 46/AONO/ADC/CIPM/2023 du 07/12/2023 ;
Vu Les Rapports d’analyse des dossiers administratifs et des offres techniques et financières ;
Vu La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés, formulée par correspondance n° 025-24/ADC/CIPM/se du 31 janvier 2024 ;
Considérant la Résolution n° 008-128ème session du 8 février 2024, émettant un avis favorable sur la proposition d’attribution ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - les résultats du Dossier d’Appel d’Offres n° 46/AONO/ADC/CIPM/2023 du 07/12/2023, pour la souscription de polices d’assurances à la société Aéroports Du Cameroun S.A.,se présentent ainsi qu’il suit :
-Lot 1 : Le marché relatif à souscription d’une police d’assurance globale dommages à la société Aéroports Du Cameroun S.A.,est attribué à la société ZENITHE INSURANCE S.A, BP 1540 Douala, Tél : 233 43 41 32,pour un montant de deux cent trente-sept millions quatre-vingt-quinze mille huit cent vingt-deux (237 095 822) F CFA TTC, pour un délai d’exécution devingt-quatre (24) mois, soit,une tranche ferme de douze (12) mois et une tranche conditionnelle de douze (12) mois.
-Lot 2 : Le marché relatif à souscription d’une police d’assurance responsabilité civile assistance en escale à la société Aéroports Du Cameroun S.A.,est attribué à la société SUNU ASSURANCES IARD CAMEROUN S.A, BP 3049 Douala, Tél : 233 42 84 80,pour un montant de trois cent quatre-vingt millions cent soixante-neuf mille (380 169 000) F CFA TTC, pour un délai d’exécution devingt-quatre (24) mois, soit,une tranche ferme de douze (12) mois et une tranche conditionnelle de douze (12) mois.
Société Anonyme avec Conseil d’Administration au Capital de 436 000 000 Fcfa
Immatriculée au RCCM sous le numéro RC 95F0018, sise à l’Aéroport International de Yaoundé - Nsimalen.
B.P. 13615 Yaoundé Tél. : (237) 222 23 36 02 – 222 23 45 21 – Fax : (237) 222 23 45 20
Web : www.adcsa.aero-E-mail : adcsa@adcsa.aero
- Lot 3 : Le marché relatif à souscription d’une police d’assurance responsabilité civile exploitant des aérodromes à la société Aéroports Du Cameroun S.A.,est attribué à la société SUNU ASSURANCES IARD CAMEROUN S.A, BP 3049 Douala, Tél : 233 42 84 80,pour un montant de cent trente-trois millions cent dix-neuf mille deux cent cinquante (133 119 250) F CFA TTC, pour un délai d’exécution devingt-quatre (24) mois, soit,une tranche ferme de douze (12) mois et une tranche conditionnelle de douze (12) mois.
ARTICLE 2 - Les Directeurs Généraux des sociétés sus cités, sont invités à se présenter à la Direction Générale (Département de la Gestion Administrative des Marchés) de la société Aéroports Du Cameroun S.A., pour l’établissement pour l’établissement desdits marchés ;
ARTICLE 3 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.