LE COORDONNATEUR NATIONAL DU 4^ème RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT (4^ème RGPH)                                                                                                                              ET
LE COORDONNATEUR NATIONAL DU RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE (RGAE),                                                                                                                                              CO-MAITRES D’OUVRAGE
Vu          la Constitution ;
Vu          la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu          la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et autres entités publiques ;
Vu          la loi n° 2020/022 du 17 décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021
Vu          le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu          le décret n°2001/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu          le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu          le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu          l’arrêté 00001/A/MINMAP du 06 Janvier 2021 portant création d’une commission spéciale de passation des marchés auprès des Coordinations Nationales du 4^ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat et du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage ;
Vu          la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu          La circulaire N° 00000006/C/MINFI DU 30 décembre 2022, portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l‘Exécution du budget de l’Etat, des Organismes subventionnés pour l’Exercice 2023 ;
 
Considérant le dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n° 005/AONO/ CN 4^ème RGPH/CN RGAE /CSPM/2023 du 12 septembre 2023 relatif à la location de véhicules avec chauffeurs pour le compte de la mutualisation du dénombrement principal du 4^ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat et du module de base du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage.
Considérant les nécessités de services ;
DECIDENT :
Article 1er :le soumissionnaire ci-après a été retenu comme adjudicataire du marché relatif à la prestation susmentionnée ainsi qu’il suit : 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-