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Publié le 21-02-2024 à 15:13
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
DECISION N° 00031/E/2/D/MINHDU/PDVIR/RPM/RPMJ/02-2024 DU 15 Février 2024PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A LA DEMANDE DE COTATION (DC) N°00122/DC/MINHDU/PDVIR/CSPM/11-2023 DU 14 NOVEMBRE 2023, POUR LA FOURNITURE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION AUX PERSONNES AFFECTEES PAR LE PROJET (PAP) DANS LA VILLE DE BATOURI AYANT DES MONTANTS ADDITIONNELS SUR LEUR CONSTRUCTION.  FINANCEMENT : Banque Mondiale (IDA) 
Source de financement

LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN,
 
Vu       La constitution de la République du Cameroun ;
Vu       La loi de finance n°2023/019 du 13 décembre 2023 portant loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu       Le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu       Le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu       Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       Le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu       Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu       Le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu L’arrêté N°0164/MINMAP/DU 03 mai 2019 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes (PDVIR) ;
Vu       La décision n°00001/D/MINHDU/SG/PDVIR/RPM/ARPM DU 18 octobre 2019 portant constatation de la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) auprès du PDVIR ;
Vu       La circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu  La circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29/12/2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu       La Demande de Cotation (DC) N°00122/DC/MINHDU/PDVIR/CSPM/11-2023 du 14 novembre    2023 ;
Vu       Le Procès-Verbal d’ouverture des cotations du 19 décembre 2023 ;
Vu       Le rapport d’analyse de la sous-commission du 11 janvier 2023 ;
Vu       Le Procès-verbal de réexamen du rapport d’analyse et validation de la proposition d’attribution    par la CSPM du 23 janvier 2024.
Vu       La proposition d’attribution de la Commission Spéciale de Passation des Marchés du PDVIR par lettre N°006/L/MINHDU/PDVIR/CSPM/Sec/2024 du 02/02/2024.
 
DECIDE :

Article 1er : Le soumissionnaire ci-après cité est retenu comme adjudicataire du marché relatif à la Demande de Cotation (DC) N°00122/DC/MINHDU/PDVIR/CSPM/11-2023 du 14 novembre 2023 susmentionnée :

Soumissionnaire

Montants

Délai

NAZARIEN
Tél :  + 237 679 10 16 54/693 46 85 25
9 873 500 FCFA HTVA
    11 774 149 FCFA TTC
30 jours

 

 Article 2 : - La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 15-02-2024
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE