Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
 
Vu   la Constitution ;
Vu   la Loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2023 ;
Vule Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence
de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu   le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu   le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu   le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu   le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu   le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu
 
Vu            l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu    la Décision N° 320/D/MINTP/CAB du 07 Octobre 2022 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics; 
Vu    La Décision N°000774/D/MINMAP/ACMP/SG/DAJ du 08 décembre 2023 relative au recours de la société CETP SARL introduit dans le cadre de l’appel d’offres N° 0040/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2023 du 19/04/2023, relatif à l’exécution des travaux d’entretien du tronçon de route NKONDJOCK-BAFANG (53,3 Km) dans les Régions du Littoral et de l’Ouest. 
Vu    la Circulaire N°0000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu    Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N° 0040/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2023 du 19/04/2023, en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’entretien du tronçon de route NKONDJOCK-BAFANG (53,3 Km) dans les Régions du Littoral et de l’Ouest;
Vu    La Note de Service N° 0039/23/N/CIPM-TERI/Juin 2023 du 22 Juin 2023 ;
Vu    Les offres des soumissionnaires ;
Vu    Le rapport de la Sous – Commission d’Analyse des offres y relatives.
Vu    La lettre N° L 000212/CIPM-TERI du 02 Août 2023 de la  Présidente de la Commission au Ministre des Travaux Publics ;
Vu    La Notification de Proposition d’Attribution N° 000000044/L/MINTP/CIPM-TERI/AOUT 2023.
Vu    la décision N°000774/D/MINMAP/ACMP/SG/DAJ du 08 décembre 2023 relative au recours introduit par la société CETP SARL.
Vu    Le procès-verbal de négociation du 15 décembre 2023.
 
 
DECIDE:
 
Article 1 :L’Entreprise dont le nom suit est retenu pour l’exécution des travaux d’entretien du tronçon de route NKONDJOCK-BAFANG dans les Régions du Littoral et de l’Ouest

Article 2: Le mandataire de l’Entreprise attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.
 
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.