Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu  le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence
de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu    le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu            l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu    la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ; 
Vu    la Circulaire N° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu    la Décision N°000673/D/MINMAP/SG/DAJ/ du 23 novembre 2023 portant nomination d’un président par intérim à la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et d Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics (CIPM-TCRI) ;
Vu    la Décision N^o390/D/MINTP/CAB du 12 décembre 2023 constatant la composition de la commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de construction de Réhabilitation des Infrastructures ;
Vu    Le Dossier d’Appel d’Offres National Restreint N° 094/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/2022 du 30/10/2023, en procédure d’urgence pour la surveillance et le contrôle technique et géotechnique des travaux de reconstruction des ouvrages d’assainissement sur la route nationale N^o3, section Bekoko – Limbe-Idenau, dans la région du sud-ouest, phase I ;
Vu    Les offres des soumissionnaires ;
Vu    Le rapport de la Sous – Commission d’Analyse des offres y relatives.
Vu    La Notification de Proposition d’Attribution N° 22/L/MINTP/CIPM-TCRI/2023. Du 28 décembre 2023
 
DECIDE:
 
Article 1:Le Bureau d’Etudes Technique ( BET) dont le nom suit est retenu pourla surveillance et les contrôles techniques et géotechniques des travaux de reconstruction des ouvrages d’assainissement sur la route nationale N^o3, section Bekoko – Limbé-Idénau, dans la région du Sud-Ouest , phase I

Article 2: Le mandataire du Groupement des Bureaux d’Etudes Technique (BET) attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.
 Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.