LE MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DU CONTRÔLE SUPERIEUR DE L'ETAT

Vu       la Constitution ;
Vu       le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire n° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 portant  application du Code des Marchés Publics ;
Vu       le Décret n°  2011/408 du 09 décembre 2011,  portant réorganisation de la Présidence de la République ;
Vu       le Décret n°  2013/287 du 04 septembre 2013 portant organisation des Services du Contrôle Supérieur de l'Etat ;
Vu       le Décret n° 2015/434 du 02 octobre 2015,  portant réaménagement du Gouvernement ;
Considérant    l’Appel d’Offres National Restreint n° 001/AONR/PR/CONSUPE/CPM/2017 du 24 mai  2017 pour le recrutement d’un Cabinet chargé de la réalisation des études architecturales, ingénieries et géotechniques du projet de construction de l’immeuble devant abriter le siège de l’AFROSAI ;
Considérant    la lettre n° 011/L/PR/CONSUPE/CPM/2017 du 10 juillet 2017  portant proposition d’attribution de la Lettre-commande pour le  recrutement d’un Cabinet chargé de la réalisation des études architecturales, ingénieries et géotechniques du projet de construction de l’immeuble devant abriter le siège de l’AFROSAI par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés ;

                             DECIDE :

Article 1^er: La Lettre-commande, objet de l’Appel d’Offres National Restreint susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée ainsi qu’il suit :

Article 2 : Le Cabinet adjudicataire ci-dessus est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales des Services du Contrôle Supérieur de l'Etat pour la signature de la Lettre-commande y relative.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où
besoin sera./-