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Publié le 06-06-2019 à 16:21
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COMMUNE DE NKOTENG
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°007/AONO/C-NKOTENG/CIPM/2019 DU 06 JUIN 2019 POUR L’ACHAT DU MATERIEL ROULANT POUR LA COMMUNE DE NKOTENG EN UN LOT UNIQUE (PROCEDURE D’URGENCE).
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de NKOTENG lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’achat du matériel roulant en un lot unique.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objets du présent Appel d’Offres comprennent : l’acquisition d’un véhicule pick-up double cabine pour la Commune de Nkoteng

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’acquisition du véhicule pick-up pour la Commune de Nkoteng est de 26 500 000 (vingt-six millions cinq cent mille) Francs CFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte aux entreprises concessionnaires automobiles de droit camerounais.

5.Financement New(Additif)

L’achat du véhicule pick-up pour la Commune de Nkoteng ( en procédure d’urgence), objet du présent Appel d’Offres, est financé par  le budget de la Commune de Nkoteng, Exercice 2019, Imputation budgétaire n° 222 100 Matériel de Transport.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au Secrétariat du Maire de la Commune de Nkoteng - Cameroun, Tél: 674 21 80 63, dès publication du présent Avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Secrétariat du Maire de la Commune de Nkoteng, dès publication du présent avis contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 50 000 (Cinquante mille) francs CFA payable à la Recette Municipale de NKOTENG. Cette quittance devra préciser les références de l’avis d’Appel d’Offres et le payeur comme représentant de l’Entreprise ou Groupement d’entreprise désireuses de participer à l’appel d’offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français et/ou en anglais, devront être produites en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et déposées au Secrétariat du maire de la Commune de Nkoteng – Cameroun, Tél 674 21 80 63, au plus tard le 1er juillet 2019  à 11 heures précises, heure locale, et devront porter à l’exclusion de toute autre indication la mention :
«APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 007/AONO/C-NKOTENG/CIPM/2019 DU 06 JUIN 2019 POUR L’ACHAT DU MATERIEL ROULANT POUR LA COMMUNE DE NKOTENG EN UN LOT UNIQUE (PROCEDURE D’URGENCE)
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution est fixé à Trente (30) jours maximum à compter de la notification de l’ordre de service de démarrer l’exécution des prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre une caution de soumission délivrée par une banque de 1er ordre ou un Organisme agréés par le MINFI et dont la liste figure à la pièce 11 du DAO et d'un montant de 530 000 (Cinq cent trente mille) Francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances entraînera le rejet de l’offre.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un seul temps. L’ouverture des pièces Administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 1er juillet 2019 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Nkoteng, dans la Salle de Délibération de l’Hôtel de Ville de Nkoteng.
Seuls les soumissionnaires assistent à cette séance d’ouverture ou s’y font représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite maîtrise du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Absence de la caution de soumission, conformément à l’article 92 alinéa 9 du décret N°2018/366 du 20 Juin 2019 portant Code des Marchés Publics ;
Absence d’une pièce du dossier administratif ou non-conformité après 48 heures ;
Pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
Absence de l’autorisation du fabricant ou de l’agrément du distributeur délivré par le fabricant ou le distributeur agrée ;
Absence de prospectus ou fiche technique du fabricant décrivant les caractéristiques techniques ;
Absence d’une déclaration sur l’honneur attestant du non abandon de marché au cours des trois (03) dernières années et son absence sur la liste des entreprises défaillantes ;
Absence du certificat d’homologation délivrée par le Ministère des Transports ou du procès-verbal de validation du prototype ;
Absence d’une capacité financière délivrée par une banque de premier ordre agréée par le MINFI et d’un montant au moins égal à la moitié de la soumission ;
N’avoir pas obtenu au moins 4/5 Oui des critères essentiels ;
Non-respect de 80% des spécifications techniques non majeures ;
Non-respect des critères techniques majeurs :
Critères majeurs
-Source d’énergie - diesel
-Puissance fiscale ≤ 11 CV
-Cylindrée ≥ 2980 cc
-Capacité du réservoir ≥ 80 litres
Critères essentiels
La présentation générale des offres (sommaires, pièces dans l’ordre et intercalaires couleur) ;
Les références du soumissionnaire dans les prestations similaires (au moins trois au cours des cinq dernières années) ;
Le service après-vente (au minimum 02 agences sur le territoire national, disponibilité de stock des pièces de rechange, personnel technique et justificatif d’un service après-vente) ;
Le planning et le délai de livraison : trente (30) jours ; 
Les preuves d’acceptation des conditions du marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Descriptif de la Fourniture paraphés à chaque page, datés, signés et cachetés à la dernière page).

14.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire remplissant les critères éliminatoires et dont l’offre aura été évaluée la moins-disante.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de remise de ces dernières.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus au Secrétariat Général de la Commune de Nkoteng, sis à  l’Hôtel de Ville de Nkoteng – Cameroun, Tél : 674 21 80 63
Dénonciation en cas de corruption
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la C-NKOTENG ou envoyer un « SMS » au numéro suivant : 656 16 88 36

YAOUNDE Le 06-06-2019
Le MAIRE
NGOURANG Etienne Prosper