Le Directeur Général,
VU La Loi° 95/11du 22 juillet 1995 portant Organisation du Commerce du Cacao et du Café, ensemble la loi n°2004/025 du 30 Décembre 2004 ;
VU Le Décret n°91/274 du 12 juin 1991 portant création et organisation de l’Office National du Cacao et du café ;
VU Le Décret n° 2006/032 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Office National du Cacao et du Café ;
VU Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des Autres Entités Publiques, pour l’exercice 2024;
VU La Décision n°826/ONCC/DG/CAB du 15 Juin 2021 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ONCC ;
VU La Demande de Cotation n°002/DC/ONCC/CIPM/2024 du 25 Janvier 2024 pour la fourniture des prestations de nettoyage des bureaux de l’Office National du Cacao et du Café ;
VU La Proposition d’Attribution de la CIPM du 26 Février 2024;
Compte tenu des nécessités de service,
DECIDE:
Article 1er : ETS TEL B.P : 4082 Douala est retenu comme attributaire de la Lettre Commande relative à Demande de Cotation susmentionnée.
Soumissionnaire |
Durée d’exécution |
Montant Hors Taxes |
Montant TVA |
Montant TTC |
ETS TEL |
10 mois |
17 031 750 |
3 278 612 |
20 310 362 |
Article 2 : Le Directeur des Affaires Administratives et Financières, le Contrôleur Financier, et l’Agent Comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.